Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour)

​Le nouveau projet d’avis de la Commission met à jour et abroge l’avis CNC 2009/15 - Le traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens.

​Il est proposé une deuxième fois en consultation publique à la suite de l’ajout d’une problématique supplémentaire : l’apport de branche d’activité ou d’universalité dont la valeur comptable est négative.

Projet d'avis (voir également en annexe)

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La consultation publique prend fin le mardi 17 octobre 2023.​