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Fiscalité
Démolition – reconstruction à 6%: les dernières précisions
Publié le 17 Oct 2023 à 07:16
Lecture de 4min
Fiscalité
Annulation d’une disposition légale: pas de maintien des effets de celle-ci – CJUE le 5 octobre 2023
Publié le 13 Oct 2023 à 09:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Transport à l’importation: conditions de l’exemption de TVA – Jurisprudence CJUE
Publié le 24 Sep 2023 à 21:23
Lecture de 3min
Fiscalité
Un PV en matière de TVA est-il un élément probant en impôt des sociétés? Au regard du précompte mobilier ou professionnel?
Publié le 07 Sep 2023 à 22:36
Lecture de 2min
Fiscalité
6 ou 21% sur l’électricité, le gaz et la chaleur?
Publié le 09 Aug 2023 à 17:45
Lecture de 3min
Fiscalité
Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023
Publié le 30 May 2023 à 20:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Opération triangulaire – TVA: nouvelle circulaire administrative
Publié le 24 May 2023 à 17:51
Lecture de 3min
Fiscalité
Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial
Publié le 01 May 2023 à 11:35
Lecture de 4min
GRH, Emploi, formation
Les intérêts de retard ne sont pas automatiques!
Publié le 06 Apr 2023 à 16:06
Lecture de 4min
Fiscalité
La chaîne TVA – adoption de la loi
Publié le 30 Mar 2023 à 07:29
Lecture de 3min
Fiscalité
Plateformes en ligne et collecte de la TVA: communiqué de presse de la CJUE – 28 février 2023
Publié le 26 Mar 2023 à 09:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail: nouvelle circulaire
Publié le 17 Mar 2023 à 08:34
Lecture de 3min
Fiscalité
Cession de branche d’activité : régime TVA obligatoire ? – CJUE 16 janvier 2023
Publié le 27 Feb 2023 à 12:41
Lecture de 3min
Fiscalité
Vérification du numéro de TVA sur MyMinfin !
Publié le 06 Feb 2023 à 13:43
Lecture de 2min
Fiscalité
Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés !
Publié le 30 Jan 2023 à 09:05
Lecture de 1min