Contrôle éclair en avril 2025 ? Le secteur de l’horeca

​Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action de lutte contre la Fraude Sociale, un contrôle éclair national dans le secteur de l’horeca est prévu au mois d’avril. Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l'objet...

L'inscription d'un mouvement au crédit d’un compte courant administrateur n'est pas sans danger!

Il n’est pas rare que pour l’une ou l’autre raison, une société comptabilise un montant au crédit du compte courant de son administrateur. La pratique n’est pas sans danger, l’administration fiscale considérant parfois ces inscriptions comme des rémunérations de dirigeants d’entreprise imposables dans le chef de l’administrateur. Dans le bilan d’une société, le « compte courant » (rubrique 48 PCMN) ouvert au nom d’un administrateur...

La TVA sur les indemnités de résiliation: une clarification importante par la Cour européenne de justice

La question de savoir si les indemnités de résiliation payées à un entrepreneur sont soumises à la TVA a récemment été tranchée par la Cour européenne de justice (CJUE) dans un arrêt du 28 novembre 2024 (affaire C-622/23, rhtb : projekt gmbh). Cette décision clarifie un point essentiel en matière de fiscalité et de contrats de prestation de services, avec des implications importantes pour les...

2025: c’est maintenant que les démocrates doivent se réveiller, s’unir, et faire entendre leur voix.

Pour saisir l’esprit de la Constitution des États-Unis, ratifiée en 1788, douze ans après la Déclaration d’indépendance de Thomas Jefferson, il faut voir une volonté de rompre avec les empires et monarchies européennes. En 1776, l’Europe était dirigée par Louis XVI en France, George III au Royaume-Uni, Joseph II dans le Saint-Empire romain germanique, Catherine II en Russie, et Frédéric II en Prusse. Amendée moins...

Salaires médian du secteur privé: 3 270 € bruts par mois en Wallonie contre 3 970 € à Bruxelles !

En un an, les salaires mensuels bruts ont augmenté de 2,9 % à Bruxelles et de 2,7 % pour les travailleurs en Wallonie. Depuis fin janvier, le montant brut médian chez les employeurs wallons a été arrondi à 3 270 € par mois pour un emploi à temps plein[1] dans le secteur privé. Ce montant est plus élevé pour ceux qui travaillent à Bruxelles (3...

Arizona. Le Groupe des Dix présente son accord au ministre de l'Emploi David Clarinval

Le Groupe des Dix a présenté lundi après-midi un accord conclu la semaine dernière au sujet des fins de carrière, des bonus CCT 90 et de la suppression du FLA au ministre fédéral de l'Emploi, David Clarinval. Les principaux responsables des organisations patronales et des syndicats se sont notamment entendus sur la fin du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, les ex-prépensions). La sécurité...

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)?

Vous êtes concerné si vous êtes un employeur du secteur privé et si vous licenciez certains travailleurs âgés. Le régime de chômage avec complément d’entreprise, en abrégé RCC, est un régime de chômage complet accompagné d'un complément d’entreprise. Ce complément d’entreprise :est accordé à certains travailleurs âgés licenciés ;est à votre charge ou à celle d'un Fonds agissant à votre place ;doit être prévu dans...

Maximum cinq activités principales: nouvelles directives pour l’inscription à la BCE

À partir du 28 mars, les modalités d’inscription des entreprises à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) connaissent une évolution notable : il ne sera plus possible d’enregistrer plus de cinq activités principales. Cette mesure, instaurée par le SPF Économie, vise à améliorer la qualité et la fiabilité des données contenues dans la BCE. Pour les experts-comptables, il est primordial de comprendre ces changements afin d’accompagner au mieux...

Volte-face de l'administration fiscale belge sur la QFIE: quelles conséquences ?

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Philippe Galloy dans L'Echo à propos de la volte-face de l'administration fiscale belge concernant la QFIE sur les dividendes de source française. La portée de ce revirement est incertaine.Le sort des demandes de dégrèvement d'office (article 376 du CIR) Certains dividendes de source française n’ont pas été soumis au précompte mobilier, car ils ont été...

La Belgique enfin en voie de normalisation?

La Belgique est un pays décidément étonnant. La qualité de vie y est réputée élevée, et pourtant, à de très nombreux égards, l’organisation collective laisse à désirer. Qu’il d’agisse d’enseignement, de justice, de lutte contre la pauvreté, de pression fiscale globale, de fonction publique, de vacances d’emploi, de finances publiques, de climat des affaires ou, last but not least, d’environnement, nous sommes très loin de...

Quel est le poids des dépenses de transport dans le budget des ménages ?

​La crise liée au Covid a fait nettement baisser les dépenses de transport des ménages. La remontée qui a suivi a été modeste : en 2023, ces dépenses (en volume) étaient toujours inférieures à leur niveau d'avant-crise. Par ailleurs, ces dépenses de transport apparaissent d’autant plus élevées que les ménages résident loin des centres urbains, en particulier si ces ménages ne bénéficient pas d’un...

Le marché du travail n'est pas encore prêt pour soutenir la transition vers une économie décarbonée

Fin février 2025, le Conseil supérieur de l’emploi a publié un rapport analysant l’emploi vert dans le cadre du marché du travail et les transitions vers des professions vertes. La décarbonation de l’économie est souvent associée à la création et/ou la perte de certains emplois. En Belgique, la réallocation de travailleurs vers les métiers verts sera le véritable facteur décisif. Globalement, le Conseil constate que...

Circulaire 2025/C/11 relative à la suppression des frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social

L'Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 18/03/2025 la Circulaire 2025/C/11 relative à la suppression des frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social. Frais professionnels des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social. Suppression du forfait spécial de frais. impôt des personnes physiques...

La directive sur la transparence des rémunérations bientôt transposée: ce que doivent savoir les experts-comptables

En matière de politique salariale, l’Union européenne prend désormais un virage décisif vers une plus grande transparence. La Belgique a jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations dans son droit national. Cette mesure, qui s’inscrit dans la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes, va imposer de nouvelles obligations aux employeurs, tant sur le plan de la communication salariale...

Nouvelle régularisation fiscale: ce que l'on sait (ou croit savoir) à ce jour

Le gouvernement Arizona s'apprête à instaurer une nouvelle (la cinquième) déclaration libératoire "unique" (DLU), dispositif qui n'aura décidément jamais aussi mal porté son nom. Depuis la fin de la DLU quater en décembre 2023, les titulaires de capitaux non déclarés à l'étranger rencontrent en effet d'immenses difficultés pour rapatrier leurs fonds en raison des exigences strictes en matière de blanchiment d'argent et du refus...