Mobilité routière : un nouvel outil en ligne pour mieux s'informer et comparer

Voitures électriques, hausse des prix, augmentation du nombre des véhicules mis en circulation : notre mobilité ainsi que les éléments qui la constituent évoluent fortement. Pour comprendre la situation actuelle, le SPF Mobilité et Transports a réalisé, à la demande du Ministre fédéral de la Mobilité G. Gilkinet, une autopsie du parc automobile belge qui livre les principales tendances et évolutions à ce propos. ...

Focus sur les évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024

Le Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (G20 Brésil, juillet 2024) présente quelques-unes des évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de...

Wallonie : comment obtenir une prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) de service

Vous êtes un employeur ou un travailleur indépendant actif en Wallonie ? Vous souhaitez investir dans des vélos de service pour moderniser votre politique de mobilité ? La Wallonie vous propose une prime à l’achat de maximum cinq vélos de service. Cette prime s’adresse à tout employeur ainsi qu’à tout travailleur indépendant ayant un siège d’activité en Wallonie impliquant des déplacements professionnels. À peu près...

Seuls 16 % des salariés sont satisfaits de leurs avantages salariaux : les chèques-repas sont l'avantage le plus recherché !

Une nouvelle enquête, menée par le prestataire de services RH Partena Professional, révèle que seuls 16 % des salariés sont réellement satisfaits de leurs avantages salariaux. L'avantage le plus recherché est le chèque-repas (65%), la voiture de fonction n'arrivant qu'en sixième position. « En d'autres termes, les employeurs qui ne s'engagent pas dans l'optimisation des salaires ratent des opportunités dans la guerre des talents, »...

L'UE mieux armée pour relever les défis liés à l'État de droit

La Commission a publié ce 24 juillet 2024 son cinquième rapport annuel sur l'état de droit, qui examine de manière systématique et objective l'évolution de l'état de droit dans tous les États membres sur un pied d'égalité. Par rapport à la première édition du rapport sur l'état de droit adoptée en 2020, les États membres et l'UE dans son ensemble sont mieux préparés pour...

Contrôle TVA: pas d’arguments nouveaux pour l’administration fiscale

La Cour de cassation a eu à statuer sur une affaire concernant un « abus fiscal ». En l’espèce, un entrepreneur avait tenté de profiter de l’application d’une mesure temporaire pour facturer à l’avance d’importants travaux immobiliers afin de bénéficier du taux réduit de TVA de 6%. Il ressort des faits qu’à l’issue de la période visée par la mesure temporaire, les travaux étaient encore...

Plus de clarté sur les droits des passagers aériens : de nouvelles lignes directrices

La Commission publie ce 22 juillet des lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des passagers aériens, qui faciliteront le respect de la réglementation et harmoniseront l'application de la législation par les organismes nationaux. Depuis 2016, la Commission fournit des lignes directrices pour répondre aux préoccupations communes soulevées par les organismes nationaux chargés de faire appliquer la législation, les passagers et leurs associations, ainsi...

Consultation publique - projet avis : scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation

La CNC publie en consultation publique un nouveau projet d’avis sur le traitement comptable d’une scission par constitution de nouvelles sociétés visée à l’article 12:5 du Code des sociétés et des associations, présentant les caractéristiques suivantes :l’actif net comptable transféré à chacune des sociétés bénéficiaires est positif ;l’actif net fiscal transféré à l’une des sociétés est négatif en raison de l’existence d’une plus-value de réévaluation...

Bon à savoir! Comment remplir l’annexe 270 MLH à la déclaration fiscale ?

C’est l’article 84 de la loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses qui modifie l’article 53, CIR à partir de l’exercice d’imposition 2024 (MB 29 décembre 2023, Ed. 2 – Numac : 2023048795).Principes L’administration fiscale a publié aux annexes du Moniteur belge du 14 mars 2024, p. 32088, la circulaire 2024/C29 reprenant l’annexe 270 MLH à joindre à la déclaration fiscale pour...

Travail à l’étranger et résidence en Belgique : Où vos revenus seront-ils taxés ?

En droit fiscal belge, les sociétés et les personnes physiques sont imposables sur leurs revenus mondiaux. Cela signifie que l’impôt belge frappe les revenus d’origine belge ainsi que ceux d’origine étrangère. Comme de nombreux États appliquent des principes similaires, il est possible que les mêmes revenus soient imposés dans deux pays différents. Afin d’éviter ces désagréments, la Belgique a signé des conventions pour éviter la...

Les PME croulent sous les obligations TVA !

Changement climatique et stabilité financière de l'UE : mesurer les risques !

Le rapport de la Commission européenne publié le 1er juillet dresse un état des lieux tout en faisant le point sur les initiatives politiques en cours de lUE En prenant compte les risques de transition et les risques physiques, les risques climatiques pourraient entrainer des pertes pour les entreprises financières et non financières. Explications et évolutions. Lire l'intégralité du document en annexe -...

Cela fait-il sens de penser que "les impôts rapportent" ? N'est-ce pas un abus… fiscal?

​Sans cesse, la presse nous rapporte que des partis politiques, pratiquement tous, annoncent qu’une mesure figurant dans leur programme électoral va « rapporter » un certain nombre de milliards, ou de centaines de millions. ​ La réalité est qu’un impôt ne rapporte jamais rien dans son ensemble. Tout ce qui est perçu par l’Etat, ou un autre pouvoir, est toujours payé par quelqu’un, c’est-à-dire les...

Expert-comptable : le saviez-vous? Le délit de blanchiment fiscal est étendu à tous les cas de fraude fiscale, y compris la fraude fiscale ordinaire, simple.

La loi du 18 janvier 2024 (MB 26 janvier 2024 – 55K3322), entrée en vigueur le 4 février 2024, visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III (HRF III) contient une modification fiscale très importante. Le délit de blanchiment fiscal, qui était auparavant essentiellement limité aux cas de fraude fiscale grave est étendu à tous les cas de fraude fiscale,...

​L’été, la culture générale et l’arbre de la connaissance

L’été – les “grandes vacances”, comme on disait avant – est le moment privilégié du retrait personnel, de l’introspection, du dessin des projets. Mais, plus que tout, loin des caddies emplis de nourritures et de boissons insatiables, d’impulsions digitales incessantes, d’une course effrénée vers des horizons imprécis et mortels, c’est le moment de la lecture et de l’écoute. Pourquoi ? Parce que l’information a...

Comment changer notre regard sur le chômage de longue durée?

Peut-on à la fois être chômeur de longue durée et avoir, par exemple, travaillé 45 jours récemment ? La réponse est oui. Cela peut paraître paradoxal à première vue mais ne l'est pas pour la raison suivante : il faut avoir travaillé 3 mois de suite sans allocations de chômage pour que le compteur du chômage soit remis à zéro. Tant que cette condition n'est...