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22 sept. 2023 à 06:50
Profession
Surprenez cet associé indélicat ...
"J'AI TOUJOURS CRU QUE LA PIRE CHOSE AU MONDE ÉTAIT DE FINIR SA VIE TOUT SEUL . C'EST FAUX. LA PIRE CHOSE AU MONDE EST DE FINIR SA VIE AVEC DES GENS QUI VOUS FONT VOUS SENTIR SEULS” Vous souhaitez voir un sujet traité dans ces pages et/ou partagez vos impressions, envoyez votre demande à communication@anticiper.taxCe qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé Le...
22 sept. 2023 à 06:23
Fiscalité
Droits d’auteur : démystification des arguments de l’administration fiscale
Les lois s’appliquent de la même manière au contribuable et à l’administration fiscale La loi fiscale est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous, en ce compris l’administration fiscale qui ne peut ni la manipuler ni l’adapter ni encore la compléter au gré des thèses qu’elle souhaite défendre. Le Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR ») doit être interprété à l’aune du...
21 sept. 2023 à 08:00
Droit
Comment la réforme du retard de paiement est le bouclier des consommateurs dans le code de droit économique?
Par la Loi du 4 mai 2023 portant sur l’insertion du livre XIX « Dettes du consommateur dans le Code de droit économique, le législateur entend réformer une Loi vieille de 20 ans[1]. La volonté du législateur est de limiter et encadrer les frais générés pour les retards de paiement[2]. La Loi du 4 mai 2023 qui porte sur l’insertion du libre XIX « Dettes...
21 sept. 2023 à 07:49
Banque, Assurance & Finance
Protéger les consommateurs contre les dettes et les découverts liés aux cartes de crédit.
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles en matière de crédit à la consommation en septembre 2023, à la suite de l'accord conclu avec le Conseil en décembre 2022. Les crédits à la consommation sont des prêts destinés à l'achat de biens et de services de consommation. Ils sont souvent utilisés pour payer l’achat d’une voiture, d’articles ménagers, d’appareils électroménagers et de déplacements. Le...
21 sept. 2023 à 06:57
Consulting & Services
Aides publiques en Région wallonne : le site ressources est à jour!
Le site internet Midas sur les aides publiques en Région wallonne a été mis à jour (version septembre 2023). La liste des modifications apportées aux aides et aux autres organismes se trouve en annexe. Pour rappel, la rubrique « Actualités - Appels à projets » vous donne des informations ponctuelles sur les aides publiques....
21 sept. 2023 à 05:39
Fiscalité
L'étau se resserre sur les investisseurs en crypto-actifs!
Grâce à cette Directive européenne, les autorités fiscales belges receveront à partir du 1er janvier 2026 des informations précieuses concernant les transactions sur crypto-actifs réalisées par les entreprises et les particuliers dans les États membres. Ce qui devrait conduire certains à réfléchir à deux fois avant de ne pas déclarer au fisc leurs gains imposables sur crypto-actifs... On sait aussi que les banques sont très...
20 sept. 2023 à 19:39
Politique et économie
Simplification des règles de l'UE pour les citoyens et les entreprises: conclusions de l'examen annuel de la charge 2022
La Commission européenne a publié ce 12 septembre l'examen annuel de la charge 2022, qui présente l'action de la Commission visant à simplifier et à moderniser les règles de l'UE. > The European Union’s action to simplify legislation – 2022 Annual Burden survey > Findings from the 2022 Annual Burden Survey - factsheet Cet examen annuel expose, en donnant des exemples concrets, les réalisations...
20 sept. 2023 à 19:29
Politique et économie
La politique fiscale : face à une inflation au plus haut depuis 10 ans, c'est l'outil utilisé par les pays pour protéger ménages et entreprises
20 sept. 2023 à 16:00
Politique et économie
Les pensionnés de 2021 : à quel âge ont-ils pris leur pension et quels sont leurs revenus ?
20 sept. 2023 à 08:27
Banque, Assurance & Finance
Le plus incroyable avec le bon d’État, c’est … le grand livre de la dette. Révolution en route?
Le bon d’État est et sera un succès incontestable. Mais le plus stupéfiant est la capacité numérique d'inscrire ce bon d’État dans le grand livre de la dette belge, c'est-à-dire directement dans les comptes de l’émetteur. Ce grand livre de la dette existe depuis la nuit des temps, mais sa numérisation l'assimile à un compte-titre au sein duquel on peut et pourra souscrire, vendre...
20 sept. 2023 à 08:07
Social
Une télétravailleuse licenciée car elle ne "tapait pas assez vite"... Est-ce légal?
Les logiciels permettant une surveillance de l’activité des télétravailleurs impliquent de respecter diverses règles et obligations. Le cas de Suzie Cheiko, cette travailleuse australienne licenciée parce qu’elle "tapait trop lentement", pourrait tout à fait être transposé en Belgique. Avec la question de la légalité d’un tel licenciement. Suzie Cheiko travaille pour une compagnie d’assurance (Australia Group) depuis 20 ans. Elle télétravaille. Suite à des problèmes...
20 sept. 2023 à 07:38
Profession
Les professionnels du chiffre, acteurs de confiance en matières fiscales
L’IFAC, l’ACCA et CA NZ viennent de mettre en ligne les résultats de leur enquête biennale sur la confiance du public dans la fiscalité , menée conjointement auprès de 7700 personnes dans les pays du G20 (sans la Russie, mais avec la Nouvelle Zélande). Il en ressort clairement la confiance, la corruption et le développement durable sont des questions interconnectées dans l'attitude...
20 sept. 2023 à 05:38
Fiscalité
Visite domiciliaire fiscale : le contribuable a le droit de retirer son consentement
Dans son important arrêt du 12 octobre 2017 (116/2017), la Cour constitutionnelle avait décidé que les articles 319 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 63 du Code de la TVA relatifs aux visites domiciliaires n’autorisaient pas les agents de l’administration fiscale à se procurer par la contrainte un accès aux locaux professionnels lorsque cet accès leur était refusé par le contribuable. La...
20 sept. 2023 à 05:30
Fiscalité
Impôt des personnes physiques : indexation des principaux montants
Les tableaux ci-joints en annexe fournissent un aperçu des principaux montants figurant dans la législation fiscale et qui sont d'application pour les ex.d'imp. 2021, 2022 et 2023. >>> Circulaire 2023/C/77 concernant l’indexation annuelle des montants applicables pour les exercices 2021, 2022 et 2023 Ces montants concernent la détermination des revenus imposables et le calcul de l'IPP. Les dispositions fédérales concernées sont reprises dans l'annexe...
19 sept. 2023 à 09:00
Politique et économie
Les primes Impact Brexit sont disponibles
Vous développez votre business outre-Manche depuis janvier 2020 et entretenez toujours des relations commerciales avec le Royaume-Uni ? Découvrez les 10 primes destinées aux entreprises impactées par le BREXIT. Depuis le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, avez-vous observé une augmentation de vos dépenses ainsi que l'émergence de nouveaux obstacles entravant le développement de vos activités commerciales sur le marché britannique ? Il convient...
19 sept. 2023 à 08:49
Environnement et Mobilité
La FEB plaide pour une mobilité plus performante et durable
Ces dernières années, la manière d‘aborder la mobilité s’est vue modifiée, notamment avec l’élargissement du recours au télétravail et la nécessité de réduire plus rapidement la pollution. Néanmoins, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) constate un manque de moyens et d’ambition afin d’améliorer fondamentalement la situation. Elle fait donc part de ses propositions dans son nouveau document « Stratégie et plan d'action pour...
19 sept. 2023 à 05:48
Fiscalité
Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024
La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024. Dans l’attente et sous réserve de l’entrée en vigueur de la législation en la matière, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations relatives à cette nouvelle taxe et aux obligations administratives qui en découlent. Pour plus d'informations : Liquides cigarettes électroniques. Champ d’application des droits d’accise sur...
