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Fiscalité
Voir version:
Note d’information détaillée: droit de douane temporaire de 3 euros sur l’importation d’envois de faible valeur
Publié le 25 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Annexe 275 A: nouvelles précisions pour l'exercice d'imposition 2026
Publié le 25 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 3min
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Système IDMS H1 et H7 et perception forfaitaire de 3 € par item
Publié le 24 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Voir version:
Publication du rapport annuel 2025 de la Conciliation fiscale: plus de six dossiers sur dix résolus à l’amiable en 2025
Publié le 18 Jun 2026 à 05:15
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Consultation publique sur la déclaration à l'impôt complémentaire en vertu de la règle relative aux bénéfices qualifiés insuffisamment imposés (RBII)
Publié le 18 Jun 2026 à 05:00
Lecture de 1min
Politique et économie
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Pillar 2 - formulaires de déclaration
Publié le 17 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/67 relative aux conséquences de l’arrêt n° F.24.0044.N du 22.01.2026 rendu par la Cour de Cassation
Publié le 16 Jun 2026 à 06:11
Lecture de 9min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/66 relative à l’indemnité kilométrique pour des déplacements de service – mesure temporaire pour la période du 01.04.2026 au 30.06.2026 inclus
Publié le 15 Jun 2026 à 06:04
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Nouveau règlement WSR 2024/1157: règles relatives aux transferts transfrontaliers de déchets depuis le 21 mai 2026
Publié le 15 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - Cautionnement
Publié le 14 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Pillar 2 - Notification de l’entité qui introduira le GloBE Information Return (GIR)
Publié le 14 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - point de contact
Publié le 12 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Coopération douanière pour détecter, signaler et réagir aux activités suspectes: un outil de travail
Publié le 11 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Pillar 2 - Publication AR déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt national complémentaire pour l’exercice d’imposition 2024
Publié le 09 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Numérisation des demandes d’exonération (droits de douane et d’accises / TVA) – projet pilote à partir du 1er juillet 2026
Publié le 09 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 3min