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Droit
Contrats informatiques : comment fixer le délai de livraison ?
Publié le 24 Apr 2024 à 06:24
Lecture de 4min
Droit
Quel est l'intérêt de la mise en demeure en cas d’inexécution d’un contrat?
Publié le 01 Apr 2024 à 05:24
Lecture de 3min
Droit
Quels sont les moyens de pression dont vous disposez pour « obliger » votre co-contractant récalcitrant ?
Publié le 25 Mar 2024 à 05:11
Lecture de 4min
Droit
Frais judiciaire : qui paie quoi in fine?
Publié le 18 Mar 2024 à 06:20
Lecture de 4min
Droit
Asset deal ou share deal : de quoi parlons-nous et quelles sont les différences fiscales ?
Publié le 11 Mar 2024 à 06:34
Lecture de 2min
Droit
Faut-il appliquer de la TVA sur la vente d'un fonds de commerce?
Publié le 04 Mar 2024 à 06:26
Lecture de 3min
Droit
Contestation d'une facture dans le cadre de relations commerciales : de l'importance de bien faire les choses!
Publié le 26 Feb 2024 à 05:20
Lecture de 6min
Droit
Bail commercial : comment puis-je renégocier le montant du loyer?
Publié le 19 Feb 2024 à 05:42
Lecture de 2min
Droit
Bail commercial : la sous-location commerciale est-elle possible?
Publié le 12 Feb 2024 à 05:28
Lecture de 1min
Droit
Bail commercial : comment le renouveler?
Publié le 05 Feb 2024 à 05:34
Lecture de 3min
Droit
Bail commercial : comment puis-je céder mon contrat de bail ?
Publié le 29 Jan 2024 à 05:31
Lecture de 2min
Droit
Bail commercial : comment mettre un terme à un contrat?
Publié le 22 Jan 2024 à 06:04
Lecture de 2min
Droit
Bail commercial : que faire si le locataire ne paie plus?
Publié le 15 Jan 2024 à 06:02
Lecture de 2min
Droit
Nouveau Code civil au 1er janvier 2023. Quel impact sur vos relations commerciales et vos contrats?
Publié le 08 Jan 2024 à 06:19
Lecture de 9min
Droit
Véhicule d'occasion : que faire si votre véhicule n'est pas conforme à votre achat? Invoquez le dol!
Publié le 07 Jan 2024 à 06:15
Lecture de 2min
Droit
Qu'est qu'une convention de transaction?
Publié le 24 Nov 2023 à 06:09
Lecture de 3min
Droit
Scission ordinaire, scission partielle et apport de branche d’activité : comment les définir et en faire la différence?
Publié le 20 Nov 2023 à 06:18
Lecture de 4min
Droit
Restructurations et transformations européennes des sociétés : changement en route!
Publié le 13 Nov 2023 à 06:38
Lecture de 4min
Droit
Comment la réforme du retard de paiement est le bouclier des consommateurs dans le code de droit économique?
Publié le 04 Oct 2023 à 10:00
Lecture de 15min
Droit
Clauses de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise : quelle durée maximum?
Publié le 04 Oct 2023 à 06:03
Lecture de 6min