- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
- Articles
- fr
- nl
- en
Droit
Révision du loyer d’un bail commercial: qu'est-ce que sont les «circonstances nouvelles»?
Publié le 22 Jun 2025 à 04:09
Lecture de 3min
Droit
Droit des marques: qu'est que de risque de confusion et son enjeu stratégique?
Publié le 06 Apr 2025 à 04:07
Lecture de 3min
Droit
Résolution du contrat synallagmatique: quelles options en cas d’inexécution?
Publié le 10 Mar 2025 à 05:03
Lecture de 5min
Droit
Sous-traitance : ces secteurs de la construction, de l’industrie de la viande et des services de déménagement seront fort impactés!
Publié le 21 Feb 2025 à 05:15
Lecture de 5min
Droit
Vendre un bien loué en bail commercial : ce qu'il faut savoir!
Publié le 17 Feb 2025 à 05:05
Lecture de 4min
Droit
Tout savoir sur la procédure de squeeze out dans les SRL : suivez le guide!
Publié le 13 Jan 2025 à 05:03
Lecture de 5min
Droit
Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle obligation d'inscription des associés actifs et aidants à la BCE
Publié le 26 Dec 2024 à 05:25
Lecture de 8min
Droit
Puis-je protéger mon logiciel ? Affirmatif, par le droit d’auteur!
Publié le 31 Oct 2024 à 05:10
Lecture de 3min
Droit
Options sur actions : connaissez-vous pourquoi le régime fiscal est si favorable?
Publié le 22 Oct 2024 à 04:06
Lecture de 3min
Droit
Actionnaire minoritaire : comment faire valoir votre droit et qui peut vous aider?
Publié le 19 Oct 2024 à 16:00
Lecture de 4min
Droit
Litige entre actionnaires : recourez à la médiation! De quoi parlons-nous?
Publié le 15 Oct 2024 à 04:01
Lecture de 7min
Droit
Comment utiliser la saisie-description pour lutter contre la contrefaçon et protéger vos droits intellectuels?
Publié le 09 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Droit
Droits voisins : une protection pour les artistes interprètes qui est bien utile de revendiquer!
Publié le 08 Oct 2024 à 04:01
Lecture de 3min
Droit
Charge de la preuve : comment recueillir et conserver des éléments de preuve (qui pourraient disparaitre)?
Publié le 01 Oct 2024 à 05:34
Lecture de 5min
Droit
Litige entre actionnaires et médiation : utilisez cet l'outil pour vous en sortir!
Publié le 25 Sep 2024 à 04:04
Lecture de 7min
Droit
Puis-je enregistrer en cachette une conversation et m'en servir à titre de preuve?
Publié le 17 Sep 2024 à 04:29
Lecture de 3min
Droit
Quel est l'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur les administrateurs?
Publié le 11 Sep 2024 à 14:19
Lecture de 7min
Droit
Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!
Publié le 10 Sep 2024 à 04:27
Lecture de 4min
Droit
Fondateurs : quand votre responsabilité peut-être invoquée au-delà de la limite de votre apport…?
Publié le 05 Sep 2024 à 06:06
Lecture de 6min