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Fiscalité
L'exigence de motivation de la réclamation fiscale: analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2026
Publié le 03 Apr 2026 à 04:00
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Fiscalité
ASBL: maîtriser la frontière fiscale entre l’IPM et l’ISoc
Publié le 07 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 7min
Fiscalité
Le nouveau régime TVA applicable aux œuvres d’art
Publié le 26 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 5min
Fiscalité
Les modifications apportées au Point de contact central par la loi du 18 décembre 2025: état des lieux et enjeux
Publié le 28 Jan 2026 à 05:05
Lecture de 6min
Fiscalité
Responsabilité de l’État législateur et maintien des effets d’une loi fiscale annulée
Publié le 10 Dec 2025 à 05:10
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Fiscalité
Procédures fiscales: entre data mining, délais de contrôle et nouvelles obligations, ce qui change vraiment pour vous?
Publié le 03 Dec 2025 à 05:30
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Fiscalité
Accroissement sans effet financier et prise de rang: le tribunal précise la notion de sanction effective
Publié le 14 Nov 2025 à 05:05
Lecture de 6min
Fiscalité
Multipropriétaires sous pression: la croisade du fisc et l’arme discrète de l’article 41 CIR 92 et de la théorie de la contrainte
Publié le 21 Oct 2025 à 06:00
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Fiscalité
L’assureur peut-il régulariser les capitaux et en répercuter le coût à son client ?
Publié le 02 Oct 2025 à 04:10
Lecture de 5min
Fiscalité
Le droit à l’erreur en matière fiscale: portée et limites de la réforme du 18 juillet 2025
Publié le 01 Oct 2025 à 04:15
Lecture de 8min
Fiscalité
La Cour de cassation confirme la jurisprudence Antigone en droit fiscal
Publié le 02 Sep 2025 à 04:11
Lecture de 8min
Fiscalité
Abus fiscal et accroissement d’impôt: une pénalité pour non-respect des objectifs du législateur ?
Publié le 22 Jul 2025 à 05:00
Lecture de 11min
Fiscalité
Le droit à l’erreur en matière fiscale: portée et limites de la réforme du 10 juillet 2025
Publié le 22 Jul 2025 à 05:00
Lecture de 8min
Fiscalité
Abus fiscal et accroissement d’impôt: une pénalité pour non-respect des objectifs du législateur ?
Publié le 22 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 11min
Fiscalité
La "contribution de solidarité" et les plus-values sur l'or d'investissement
Publié le 18 Jul 2025 à 04:05
Lecture de 7min
Fiscalité
La Cour d’appel de Liège valide l’application conjointe de l’article 344, § 1er, CIR 92 et d’un accroissement d’impôt
Publié le 12 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
VVPRbis et réserve de liquidation: la convergence annoncée ne gomme pas les différences essentielles
Publié le 06 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 6min
Fiscalité
"Exit tax" en cas transfert de siège d’une société belge à l’étranger: vers une extension légale de la fiction de liquidation aux actionnaires
Publié le 30 May 2025 à 07:00
Lecture de 9min
Fiscalité
La future taxe belge sur les plus-values mobilières: contours et enjeux
Publié le 30 Apr 2025 à 04:00
Lecture de 5min
Fiscalité
La future taxe belge sur les plus-values mobilières: contours et enjeux
Publié le 29 Apr 2025 à 04:06
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