Fisconetplus: fiscalité automobile, mise à jour de la farde documentaire

L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire(link is external) relative à la fiscalité automobile.

Cette farde présente, entre autres, l’impact des choix politiques, de l’électrification et des objectifs environnementaux sur l’évolution profonde de la fiscalité automobile.

Vous y trouverez un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée.

Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy), ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.

Bonne lecture !

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus

1. Introduction

2. Glossaire

3. Historique

4. Législation et règlementation

5. Ressources

6. Jurisprudence

7. Rulings

8. Questions parlementaires

9. Directives et commentaires administratifs

10. Projets européens

11. Articles et livre