Comment trouver une information sur un thème bien précis dans un des Codes fiscaux « Droits et taxes divers » ou « Taxes assimilées aux impôts sur les revenus » ?

Rien de plus simple grâce à la nouvelle rubrique « recueil par concept » (Droits et taxes divers / Taxes assimilées aux impôts sur les revenus), qui reprend par thème (une série d’articles fiscaux) des liens directs vers tous les textes publiés sur FISCONETplus, classés par types.

Ces documents vous permettent donc de prendre connaissance en un coup d’œil de tous les textes pertinents publiés sur FISCONETplus concernant un sujet fiscal déterminé.


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