Influenceurs et fiscalité: approfondissez et mettez vos connaissances à jour ....

Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire « Influenceurs et fiscalité ».

Devenir influenceur ou influenceuse semble très attrayant au vu des profits que ce métier peut rapporter.

Mais qu’en est-il des obligations fiscales et des autres responsabilités vis-à-vis des consommateurs ?

Au sein de l'Union européenne, deux règlements, le premier sur les services numériques et le second sur les marchés numériques, visent à garantir un environnement en ligne sûr et responsable.

L'évolution du secteur des créateurs de contenu numérique s'accompagnera d'une évolution de la législation et de la réglementation. Vous souhaitez rester informé des dernières mises à jour et évolutions dans ce domaine ?

Cette farde documentaire a pour objectif de compiler l’ensemble des réponses données par la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires, rulings et autres.

Vous y trouverez également une liste d'articles et livres qui vous permettront d'approfondir le sujet.

Sources fiables et actuelles

Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers les sources suivantes :

> la législation,

> la jurisprudence,

> les circulaires

>ou encore un choix de littérature spécialisée.

Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy), ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.

Pour tout commentaire ou suggestion concernant cette farde, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Table des matières

1. Glossaire

2. Législation et règlementation

3. Ressources

4. Jurisprudence

5. Rulings

6. Questions parlementaires

7. Directives et commentaires administratifs

8. Projets et avis européens

9. Avis et mises en garde

10. Livres et articles

Bonne lecture.

Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus

Administration générale Expertise et Support stratégiques