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Fiscalité
Arizona. Projet de loi-programme voté en première lecture (commission finances) …
Publié le 16 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Droit à l’erreur fiscal & suppression d’accroissement d’impôts en cas de bonne foi: l'analyse!
Publié le 05 Jun 2025 à 04:15
Lecture de 18min
Fiscalité
Abus fiscal – l’affaire nordcurrent group: un tournant majeur dans le cadre de l’abus fiscal des sociétés filiales / holding en Europe ?
Publié le 29 May 2025 à 04:15
Lecture de 9min
Droit
Administrateurs: responsabilité extracontractuelle, fin de l’immunité et nouvelles lignes de faille — ce que dit (vraiment) le ministre de la Justice
Publié le 25 May 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Administrateurs de société: un métier à haut risque!
Publié le 22 May 2025 à 04:10
Lecture de 8min
Fiscalité
Du projet de loi portant sur la contribution de solidarité ou la taxation des plus-values…?
Publié le 06 May 2025 à 05:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Holding passif: comment l'acquisition d'une société peut devenir un abus fiscal?
Publié le 24 Apr 2025 à 04:15
Lecture de 12min
Fiscalité
Le double enregistrement des baux de logement à Bruxelles: que faut-il savoir?
Publié le 03 Apr 2025 à 04:03
Lecture de 11min
Fiscalité
L’affaire Hertz global holding, le “spin-off” et la taxation des dividendes
Publié le 31 Mar 2025 à 04:04
Lecture de 7min
Fiscalité
Projet de loi actionnariat salarié: un levier stratégique pour nos PME de demain. Vers une nouvelle approche du partage de la valeur … !?
Publié le 17 Mar 2025 à 05:06
Lecture de 7min
Droit
Voir version:
Belgique – Réforme du droit des contrats : un nouveau Livre 7 dans le Code civil
Publié le 27 Feb 2025 à 06:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Immeuble en usufruit et prolongation de durée : pas de droit proportionnel (12,5 %), mais seulement le droit fixe!
Publié le 24 Feb 2025 à 06:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances
Publié le 20 Dec 2024 à 06:06
Lecture de 3min
Fiscalité
Délais de déclaration fiscale et erreurs de bonne foi : ce que vous devez savoir sur les accroissements automatiques
Publié le 19 Dec 2024 à 06:05
Lecture de 14min
Fiscalité
Belgique - Droits de succession et d’enregistrement dans les trois régions. Comparaison des taux - Aperçu.
Publié le 18 Nov 2024 à 05:01
Lecture de 13min
Fiscalité
Succession, donation et acquisition, la Wallonie enfin décidée à concurrencer tant la Région flamande que Bruxelloise et à devenir un acteur régional de référence !
Publié le 05 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 6min
Droit
Clarification sur les modifications du Code de droit économique concernant les partenariats commerciaux
Publié le 07 Oct 2024 à 04:32
Lecture de 13min
Droit
Voir version:
Nouvelle loi sur les sociétés d’architectes : des opportunités inédites pour la profession en Belgique
Publié le 25 Jun 2024 à 04:18
Lecture de 3min
Droit
Belgique : Responsabilité des administrateurs - Une distribution de dividendes approuvée par l’AG peut encore constituer une faute grave !
Publié le 17 Jun 2024 à 04:29
Lecture de 3min
Fiscalité
Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal
Publié le 03 Jun 2024 à 05:25
Lecture de 10min