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Droits
Droit
Les conventions d'actionnaires et conventions de vote : rappel bien utile.
Publié le 05 Nov 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ?
Publié le 31 Jan 2024 à 06:09
Lecture de 3min
Fiscalité
Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ?
Publié le 29 Dec 2023 à 06:16
Lecture de 4min
Fiscalité
Visite du fisc à domicile et consentement de l’assujetti
Publié le 31 Oct 2023 à 06:18
Lecture de 2min
Fiscalité
Droits d’auteur : un peu de baume au cœur pour les auteurs
Publié le 30 Jun 2023 à 05:19
Lecture de 3min
Fiscalité
Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ?
Publié le 30 Jun 2023 à 05:17
Lecture de 5min
Fiscalité
Qui peut obtenir la restitution de la taxe en cas de créance non payée ?
Publié le 30 Jun 2023 à 05:15
Lecture de 3min
Droit
L’octroi d’une subvention publique et le respect de la liberté d’association
Publié le 30 Jun 2023 à 05:14
Lecture de 4min