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Fiscalité
Paroles d’expert
OECCBB

Le rejet des déductions en cas de taxation d’office : une sanction à caractère pénal que les tribunaux trouvent disproportionnée

Publié le 31 Jan 2024 à 06:10
Lecture de 3min
Fiscalité
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Recharge d’une voiture électrique au domicile : quid du remboursement ?

Publié le 29 Dec 2023 à 06:12
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Recharge d’une voiture électrique au domicile : quid du remboursement ?

Publié le 30 Nov 2023 à 06:14
Lecture de 2min
Fiscalité
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La sortie d’indivision entre une société anonyme et son dirigeant rend les droits de mutation prévus pour les ventes applicables et non les droits de sortie indivis : il n’y a pas de discrimination

Publié le 31 Oct 2023 à 06:15
Lecture de 5min
Fiscalité
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L’interdiction d’imputer sur les pertes de l’exercice et les pertes antérieures, la partie du bénéfice provenant d’avantages anormaux et bénévoles obtenus d’une société liée étrangère[1]

Publié le 29 Sep 2023 à 06:16
Lecture de 5min
Fiscalité
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OECCBB

Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ?

Publié le 30 Jun 2023 à 05:17
Lecture de 5min
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