Les balises du chemin vers une sécurité sociale numérique durable

Le Conseil national du travail a rendu d’initiative l’avis n° 2.446 concernant les derniers développements du projet e-Gov 3.0 « Vers une sécurité sociale numérique durable ».

Ce projet a été élaboré par l’ONSS et l’INASTI en collaboration avec les autres institutions publiques de sécurité sociale, et vise à modernise la collecte des données de sécurité sociale et à répondre aux besoins technologiques actuels.

Ce projet a pour objectif non seulement d’améliorer et de moderniser les processus existants, mais également de les simplifier.

Cette réforme doit toutefois être soigneusement encadrée, dans le respect des principes de simplification, de neutralité et de faisabilité consacrés par les partenaires sociaux.

Ces trois principes impliquent ce qui suit :

> Neutralité

o Il ne peut y avoir aucune perte de droits ou d’indemnités pour les assurés sociaux ;

o Il ne peut y avoir aucune augmentation des coûts salariaux pour les employeurs ;

o Il ne peut y avoir aucune perte d’éléments d’information pour les institutions publiques de sécurité sociale.

Les partenaires sociaux rappellent dans ce cadre l’importance de veiller à l’inclusion numérique de chacun, citoyens et entreprises, ainsi que, dans la mesure du possible, d’octroyer automatiquement les droits sociaux et de supprimer le non-recours aux droits. En outre, la numérisation ne peut donner lieu à aucun changement de rôle au niveau de l’organisation de la sécurité sociale

> Simplification

Il faut exploiter au maximum les données disponibles, afin d’informer activement les assurés sociaux et les employeurs de leurs droits et obligations. Cette simplification doit également être réelle et mesurable pour l’ensemble des acteurs concernés.

> Faisabilité

Il faut prévoir des délais réalistes pour la mise en œuvre du projet, idéalement par use case. Sur ce point, les partenaires sociaux soulignent que le développement de nouveaux use cases doit être faisable pour pour l’ensemble des acteurs concernés. Cela permet de disposer d’un temps de préparation et de développement suffisant et réaliste d’une part, et de pouvoir tester et garantir la fiabilité de la transmission des données d’autre part.

Dans le cadre de la suite du développement du projet, les partenaires sociaux jugent primordial de continuer à donner, à l’avenir, la priorité aux use cases qui présentent les plus gros gains d’efficience. Ils rappellent par ailleurs le cadre légal existant (règlement général sur la protection des données, consentement du citoyen, minimisation du traitement des données) pour le traitement et l’échange des données personnelles et ils soulignent que ce cadre doit être respecté dans le projet e-Gov 3.0

Finalement, les partenaires sociaux insistent pour être tenus informés des progrès réalisés par les différents groupes de travail techniques du projet e-Gov 3.0, de manière régulière et en temps utile, afin de leur permettre une cogestion de l’ensemble du projet.

Cet avis est disponible sur le site du Conseil (www.cnt-nar.be).