Rentes alimentaires: vers la fin progressive d’un régime fiscal avantageux ?

Dans le système actuel, le débit-rentier peut déduire 80 % des rentes alimentaires qu’il verse et le crédit-rentier est imposé, généralement à un taux moindre, sur 80 % de la rente qu’il perçoit. Selon des chiffres du SPF Finances (cf. L’Echo, 2 août 2022), il y a cependant, entre les montants déclarés comme déductibles et les montants des rentes perçues — et qui doivent être également déclarés — une différence de près de 535 millions d’euros.

En d’autres termes, il y a environ 428 millions d’euros – provenant généralement de revenus professionnels – qui échappent à tout impôt, même minime. Le système actuel favorise aussi les couples désunis par rapport à ceux qui ne le sont pas et ne peuvent bénéficier que de la seule réduction pour enfant à charge. Or, idéalement, la fiscalité devrait être neutre par rapport aux choix de vie privée.

Le système belge actuel est en outre, comme le fait à juste titre remarquer une des personnes interrogées dans l’article cité, bien plus généreux que dans les pays voisins.

Le précédent Ministre des Finances (V. Van Peteghem) avait initialement proposé, dans le cadre de sa réforme fiscale avortée sous la Vivaldi, de supprimer purement et simplement la déduction des rentes alimentaires.

L’actuel gouvernement a, lui, opté pour une diminution progressive de la déductibilité, de 80 à 50 % dans un premier temps. Certes, cela va bouleverser un certain nombre de situations individuelles, mais est-ce pour autant injuste ?

Cela le serait néanmoins sans mesures d’accompagnement adéquates, à commencer par le renforcement des Tribunaux de la Famille, déjà engorgés, et qui risquent effectivement d’être submergés par les demandes de révision des rentes alimentaires…