Mise à jour avis CNC 126/6, 127/1, 132/1, 2011/3, 2012/9 et 2016/06

La Commission des normes comptables publie six nouveaux projets d’avis en consultation publique, laquelle se termine le mercredi 2 juillet 2025.

Quels avis ?

Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :

• Avis CNC 126/6 - Individualisation du prix d'acquisition
• Avis CNC 127/1 - Réductions de valeur forfaitaires sur créances
• Avis CNC 132/1 - Méthode Lifo
• Avis CNC 2011/3 - Traitement en droit comptable de dettes contestées
• Avis CNC 2012/9 - Le traitement comptable de l’acquisition d’une immobilisation à un prix variable en fonction d’un évènement futur et incertain ayant un lien direct avec l’avantage que présente l’actif acquis pour la société
• Avis CNC 2016/06 - Travaux d’amélioration à des biens détenus en location

Objectifs ?

L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.

La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.

Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures.

Calendrier

La consultation publique se termine le mercredi 2 juillet 2025.