Délais prolongés pour certaines déclarations fiscales : les nouvelles dates !

À la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé d’un report de délai d'introduction des déclarations suivantes : I.Soc- IPM- INR Soc déclarations à l’impôt des sociétés, des personnes morales, des non-résidents – sociétés : report au 7 octobre 2024 (le délai initial était au 30 septembre 2024)IPP déclarations à l’impôt des personnes physiques (avec...

Les Belges souhaiteraient un trajet domicile-travail d'une demi-heure maximum.

Semaine internationale de la mobilité (du 16 au 22 septembre) oblige, le moment était particuliérement bien choisi par SD Worx pour se pencher sur les différences régionales en matière de déplacements domicile-travail. > En moyenne, les Bruxellois habitent le plus près de leur lieu de travail, mais ils passent également une heure chaque jour à faire la navette. Les habitants de la province de Luxembourg...

La croissance continue pour les voitures électriques : + 83,2 % en 2024, dopé par les voitures de société

Le 1er août 2024, la Belgique comptait 6.089.564 voitures particulières, contre 6.030.700 un an plus tôt. Il s’agit d’une hausse de 1,0%. Le nombre de voitures a augmenté en moyenne de 0,92% ces dix dernières années. C’est ce qui ressort des nouveaux chiffres de Statbel, l'office belge de statistique. Les voitures entièrement électriques ont fortement augmenté en un an avec une augmentation de 83,2%. Il...

Masp : NCTS phase 5 – lancement de la nouvelle application le 02/12/2024

La nouvelle application NCTS phase 5 sera disponible le 02/12/2024. A partir de cette date, TOUTES les nouvelles déclarations de transit devront impérativement être introduites dans le nouveau système (phase 5). Plus aucune nouvelle déclaration ne pourra être encodée dans l’ancienne version de l’application (phase 4). Seuls les mouvements ouverts/en attente, initiés AVANT le 02/12/2024, avec un départ et une arrivée en Belgique ; avec...

Le rapport Mario Draghi, le suicide de l’Europe et… la fin de l’euro ?

La personnalité de Mario Draghi m’a toujours laissé perplexe. Enchaînant des fonctions de banquier d’affaires, de président de Banque Centrale et de Premier ministre, je n’ai jamais compris s’il travaillait pour le bien commun ou pour le grand capital. De surcroît, sa conscience écologique est homéopathique et sa fibre sociale est, au sens organique du terme, microscopique. En février 2012, il avait d’ailleurs affirmé au...

L’EU Ecolabel lutte contre le greenwashing

Le "greenwashing", une pratique trompeuse par laquelle les entreprises font des déclarations écologiques infondées pour se donner une image plus verte, est de plus en plus répandue. Les consommateurs sont à la recherche d’alternatives plus respectueuses de l'environnement lors de leurs achats, et les entreprises en profitent. Les chiffres de l'UE montrent que plus de la moitié des consommateurs éprouvent des difficultés à identifier les...

L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?

Une intéressante décision de la chambre contentieuse de l’autorité belge de protection des données, valide la licéité d’une réutilisation des données commerciales fondée sur « l’intérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. ​​Rendue au sujet d’un « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA.Une finalité nouvelle incompatible n’est pas la fin de...

Le vélo : un secteur de l’économie belge qui pèse près d’un milliard d’euros !

Mode de transport durable, bon pour la santé, source de bien-être, le vélo présente de nombreux avantages. Il est aussi un rouage important de la société belge et contribue à la prospérité de notre économie. Cependant, peu d’études analysent l’impact économique de ce secteur. C’est pourquoi, à la demande du Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le SPF Mobilité et Transports publie une nouvelle étude,...

Pour la seconde fois en trois mois, la BCE abaisse ses taux directeurs de 25 points de base

Le Conseil des gouverneurs a décidé ce 12 septembre d’abaisser le taux d’intérêt de la facilité de dépôt, à travers lequel il pilote l’orientation de la politique monétaire, de 25 points de base. Sur la base de son évaluation actualisée des perspectives d’inflation, de la dynamique de l’inflation sous-jacente et de la force de la transmission de la politique monétaire, il est aujourd’hui opportun de...

Taxe Caïman : en quoi consiste la nouvelle annexe 276 CJC à la déclaration fiscale?

La loi Caïman a été revue et renforcée par la loi-programme du 22 décembre 2023. Parmi les nouvelles mesures, figure l’obligation de reprendre à la déclaration fiscale une série de renseignements concernant les « constructions juridiques » dont on est le « fondateur » ou le bénéficiaire. Tel est l’objet de l’annexe 276 CJC qui doit désormais être jointe à la déclaration à l’Impôt des...

Trajet domicile-travail : la mobilité géographique des travailleurs belges est élevée

L’accessoire suit-il le principal en droit fiscal ?

Cette question a fait l’objet d’un récent arrêt de la Cour de cassation en matière d’intérêts afférents à une amende de cartel. Les faits La Commission européenne a infligé à la société demanderesse, entreprise de déménagement, une amende de 3.490.000 euros pour sa participation à un cartel en Belgique. La demanderesse a convenu de payer cette amende en versements trimestriels, avec un intérêt de...

Que devez-vous faire de vos bons d'État ?

​Souvenez-vous de l'automne 2023, lorsque de nombreux compatriotes prêtaient 22 milliards d'euros à l'État belge pour une durée d'un an, en contrepartie de 3,3 % bruts d'intérêts. Cerise sur le gâteau, le précompte mobilier de cet emprunt dit "Van Peteghem", du nom du ministre des finances, était deux fois moins élevé qu'en temps normaux (15% au lieu de 30%).​Si vous en faisiez partie, l'État ou...

Super-riche : L’Italie double l’impôt forfaitaire favorable pour les nouveaux résidents étrangers.

Le 7 août 2024, le Conseil des ministres italien a annoncé le doublement de l’impôt forfaitaire libératoire dont bénéficient les nouveaux résidents étrangers sur leurs revenus produits à l’étranger. Cette réforme a été adoptée dans le cadre du décret Omnibus, qui est entré en vigueur le 10 août 2024. Instauré en 2017, ce régime des nouveaux résidents visait à attirer les individus très fortunés en...

Supplément 113 du document unique : voici les dernières modifications

Le supplément 113 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 16 septembre 2024, a été publié ce 17 septembre 2024 Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du "Document unique" Vous lirez ainsi avec intérêt : Supplément 113 du 16.09.2024 (DOC, 139 Ko) BienvenueLégislationDocument unique - aperçuDestructionDocumentation et downloadsFaqContact...

Croissance ou redistribution ? Comparons les modèles européen et américain.

Dans le sillage de ma note précédente, je voudrais illustrer la différence de perspective entre l’impôt européen et américain. En Europe, l’impôt est essentiellement progressif : selon des barèmes, chaque euro de revenu est taxé à un taux marginal supérieur. Comme les barèmes d’impôt sont progressifs, la taxation des revenus destinés à être épargnés augmente marginalement. Chaque unité monétaire épargnée est ainsi affectée d’une charge...