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Fiscalité
Contrôle fiscal et informations étrangères : des limites clarifiées par la Cour d’appel d’Anvers
Publié le 17 Dec 2024 à 11:11
Lecture de 4min
Fiscalité
Super-riche : L’Italie double l’impôt forfaitaire favorable pour les nouveaux résidents étrangers.
Publié le 18 Sep 2024 à 04:02
Lecture de 2min
Fiscalité
Droits d’auteurs :et si les juges avaient une appréciation erronée du concept de l'originalité ?
Publié le 11 Sep 2024 à 04:05
Lecture de 4min
Fiscalité
La Cour constitutionnelle confirme la validité de la législation relative à l’exemption des droits de succession pour les héritiers d’une victime d’un acte de violence exceptionnel
Publié le 23 Aug 2024 à 04:38
Lecture de 4min
Fiscalité
Luxembourg : méfiez-vous des tests de présence physique pour vos rémunérations luxembourgeoises
Publié le 13 Jul 2024 à 05:21
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Patrimoine et finance personnel
Bail d'habitation en Région bruxelloise : voici les nouveautés 2024 en matière d’enregistrement !
Publié le 06 Jul 2024 à 04:25
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence : quand un accroissement d’impôt de 10 % peut être réduit à 1 %?
Publié le 29 Jun 2024 à 04:06
Lecture de 2min
Fiscalité
Le nouveau régime TVA de la démolition-reconstruction d’immeubles
Publié le 03 Apr 2024 à 06:04
Lecture de 4min
Fiscalité
Plateforme électronique telle que Vinted : comment allez-vous être taxé en 2024?
Publié le 27 Mar 2024 à 05:52
Lecture de 4min
Fiscalité
Nouveautés en matière de droits d'enregistrement
Publié le 20 Mar 2024 à 07:00
Lecture de 4min
Fiscalité
La responsabilité du professionnel du chiffre et son devoir de conseil dans l’établissement d’un plan financier
Publié le 15 Mar 2024 à 11:52
Lecture de 4min
Fiscalité
Limites des pouvoirs d’investigation du fisc : comment la Cour de Cassation complète sa jurisprudence?
Publié le 18 Dec 2023 à 07:54
Lecture de 4min
Fiscalité
Charge de la preuve : l'administration doit prouver l'impôt qu'elle réclame !
Publié le 12 Dec 2023 à 06:33
Lecture de 3min
Fiscalité
Théorie de la rémunération : découvrez comment la Cour d’appel de Gand clarifie le principe!
Publié le 05 Dec 2023 à 06:41
Lecture de 5min
Fiscalité
Toujours aussi compliqué de déduire fiscalement les intérêts de financement d’une distribution de dividendes
Publié le 26 Sep 2023 à 03:53
Lecture de 3min
Fiscalité
Visite des locaux : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Publié le 31 Aug 2023 à 09:08
Lecture de 4min
Fiscalité
Acheteurs d’immobilier bruxellois : nouvel abattement à partir d'avril 2023
Publié le 08 Jun 2023 à 05:03
Lecture de 4min
Fiscalité
La Cour constitutionnelle tranche la question de la constitutionnalité du régime préférentiel flamand des sociétés familiales.
Publié le 05 Jun 2023 à 04:51
Lecture de 5min
Droit
DAC 6 : l’avocat n’est pas obligé de dénoncer un dispositif fiscal transfrontalier
Publié le 12 Feb 2023 à 11:31
Lecture de 5min
Fiscalité
Application de la doctrine Salduz en matière fiscale
Publié le 15 Oct 2022 à 11:04
Lecture de 4min