- FR
- NL
- EN
Droit
Droit
Traitement des données pour intérêt légitime, quand et comment ? l’EDPB publie ses lignes directrices.
Publié le 21 Dec 2024 à 08:16
Lecture de 2min
Droit
Lanceurs d’alerte : un guide pratique
Publié le 18 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 4min
Droit
Focus sur le nouveau système européen de frontières numériques
Publié le 18 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 8min
Droit
Achats en ligne : quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Découvrez le en 8 questions reponses.
Publié le 14 Dec 2024 à 07:00
Lecture de 5min
Droit
De la capacité d'une société de continuer à exister en justice après la clôture de sa liquidation
Publié le 12 Dec 2024 à 06:05
Lecture de 3min
Droit
Quelles sont la durée, la description et l’extinction de l’usufruit immobilier après la réforme du Code de droit des biens?
Publié le 12 Dec 2024 à 05:04
Lecture de 7min
Droit
Le lexique de la CSRD
Publié le 04 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 4min
Droit
Brevet belge : un guide pratique, une vision claire des procédures...
Publié le 28 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Droit
Fisconetplus - Mise à jour de la farde documentaire : protection des données et de la vie privée
Publié le 20 Nov 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Droit
Procédures d'infraction du mois de novembre: quelles décisions concernent la Belgique ?
Publié le 19 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 5min
Droit
Comprendre les différentes classes d’actions dans les SRL et les SA?
Publié le 11 Nov 2024 à 05:08
Lecture de 17min
Droit
Utiliser une société avant qu’elle n’existe
Publié le 11 Nov 2024 à 05:02
Lecture de 6min
Droit
Les conventions d'actionnaires et conventions de vote : rappel bien utile.
Publié le 05 Nov 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Droit
Puis-je protéger mon logiciel ? Affirmatif, par le droit d’auteur!
Publié le 31 Oct 2024 à 05:10
Lecture de 3min
Droit
Garantie locative en Belgique pour votre logement : quelles sont les règles selon les régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre) ?
Publié le 31 Oct 2024 à 04:02
Lecture de 8min
Droit
Un jugement récent du Tribunal de l’Entreprise de Leuven nous permet de faire le point sur les clauses de shotgun
Publié le 30 Oct 2024 à 05:02
Lecture de 9min
Droit
Séminaire (présentiel ou virtuel) de la Commission Européenne sur l’application des normes ESRS, le 15 novembre 2024
Publié le 26 Oct 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Droit
Options sur actions : connaissez-vous pourquoi le régime fiscal est si favorable?
Publié le 22 Oct 2024 à 04:06
Lecture de 3min
Droit
Actionnaire minoritaire : comment faire valoir votre droit et qui peut vous aider?
Publié le 19 Oct 2024 à 16:00
Lecture de 4min
Droit
Location de voiture : Rentalcars.com informe mieux les clients
Publié le 19 Oct 2024 à 09:27
Lecture de 3min