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Droit
Droit
Actualité
F.F.F.
Fisconetplus - Mise à jour de la farde documentaire : protection des données et de la vie privée
SPF Finances
Publié le 20 Nov 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Droit
Pratique
F.F.F.
Brevet belge : un guide pratique, une vision claire des procédures...
SPF Economie
Publié le 20 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Droit
Alerte
F.F.F.
Procédures d'infraction du mois de novembre: quelles décisions concernent la Belgique ?
Commission Européenne
Publié le 19 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 5min
Droit
Paroles d’expert
Deg & Partners
Comprendre les différentes classes d’actions dans les SRL et les SA?
Emmanuel Degrève
Partner & Conseil Fiscal @ Deg & Partners
Publié le 11 Nov 2024 à 05:08
Lecture de 17min
Droit
Pratique
F.F.F.
Utiliser une société avant qu’elle n’existe
Thomas DRAGUET
Expert-comptable fiscal certifié @ Anticiper
Publié le 11 Nov 2024 à 05:02
Lecture de 6min
Droit
Doctrine
Oeccbb
Les conventions d'actionnaires et conventions de vote : rappel bien utile.
Micheline CLAES
Administratrice de l'Ordre des Experts Comptables Et comptables OECCBB SR
Publié le 05 Nov 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Puis-je protéger mon logiciel ? Affirmatif, par le droit d’auteur!
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Publié le 31 Oct 2024 à 05:10
Lecture de 3min
Droit
Paroles d’expert
Deg & Partners
Garantie locative en Belgique pour votre logement : quelles sont les règles selon les régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre) ?
Emmanuel Degrève
Partner & Conseil Fiscal @ Deg & Partners
Publié le 31 Oct 2024 à 04:02
Lecture de 8min
Droit
Jurisprudence
F.F.F.
Un jugement récent du Tribunal de l’Entreprise de Leuven nous permet de faire le point sur les clauses de shotgun
Eline Vancanneyt
Counsel @ Tetra Law
Maceo Luntumbue
Avocat @ Tetra Law
Publié le 30 Oct 2024 à 05:02
Lecture de 9min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Séminaire (présentiel ou virtuel) de la Commission Européenne sur l’application des normes ESRS, le 15 novembre 2024
Publié le 26 Oct 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Options sur actions : connaissez-vous pourquoi le régime fiscal est si favorable?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Publié le 22 Oct 2024 à 04:06
Lecture de 3min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Actionnaire minoritaire : comment faire valoir votre droit et qui peut vous aider?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Publié le 19 Oct 2024 à 16:00
Lecture de 4min
Droit
Pratique
F.F.F.
Location de voiture : Rentalcars.com informe mieux les clients
SPF Economie
Publié le 19 Oct 2024 à 09:27
Lecture de 3min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Financement du terrorisme : mise à jour de la liste nationale
Forum For the Future
Publié le 19 Oct 2024 à 04:00
Lecture de 4min
Droit
Paroles d’expert
Deg & Partners
La signature numérique des actes notariés en Belgique : un nouveau système généralisé depuis le 8 avril 2024
Emmanuel Degrève
Partner & Conseil Fiscal @ Deg & Partners
Publié le 17 Oct 2024 à 05:00
Lecture de 6min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Litige entre actionnaires : recourez à la médiation! De quoi parlons-nous?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Publié le 15 Oct 2024 à 04:01
Lecture de 7min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni
Jacques Malherbe
of counsel @ Simont | Braun
Publié le 11 Oct 2024 à 07:53
Lecture de 4min
Droit
Pratique
F.F.F.
Rénovation et construction : comment informer les clients de manière claire et efficace ?
SPF Economie
Publié le 11 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Droit
Alerte
F.F.F.
L'UE dévoile sa nouvelle liste noire fiscale …
Conseil européen
Publié le 10 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Comment utiliser la saisie-description pour lutter contre la contrefaçon et protéger vos droits intellectuels?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Publié le 09 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 5min