Attention aux conséquences des comptes annuels non approuvés ! Découvrez notre FAQ!

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale pour toutes les entreprises en Belgique. Mais que se passe-t-il si ces comptes ne sont pas approuvés avant leur dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB) ? Entre sanctions légales, implications fiscales et difficultés de gestion, les conséquences peuvent être lourdes. Cette FAQ vous guide à travers les risques et les bonnes pratiques à...

Décision anticipée n° 2024.1012 du SDA du 14 janvier 2025: un tournant majeur pour la reconnaissance des logiciels comme œuvres protégées par le droit d’auteur en Belgique

La récente décision anticipée n° 2024.1012, rendue par le Service des Décisions Anticipées (SDA), marque une étape décisive dans la reconnaissance des logiciels en tant qu’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les logiciels reconnus comme œuvres protégées Cette décision confirme que les créations informatiques, à condition de répondre à des critères de recherche ou de développement validés par BELSPO, peuvent bénéficier de la déduction pour revenus...

Qui peut croire l’Europe assez forte pour s’engager hors de ses frontières ?

​Munich 1938, Ukraine 2025 : le monde d’hier Malgré les scintillements médiatiques et les promesses creuses, nous ne nous battrons pas pour l’Ukraine. Ni nous, ni les Américains. Et si, aujourd’hui, la présidente de la Commission européenne parle de réarmement de l’Europe, c’est de manière défensive, non offensive. D’ailleurs, après Munich en septembre 1938 et l’invasion de la Pologne en septembre 1939, qui peut croire...

Comment mieux connaitre et exercer vos droits en tant que consommateur ?

28.220 signalements en 2024 démontrent que la sensibilisation reste nécessaire Le samedi 15 mars, c’est la Journée internationale des droits des consommateurs. A cette occasion, le SPF Economie lance dès aujourd'hui la Semaine du Consommateur. Du 10 au 15 mars, le SPF Economie partagera des astuces et des conseils pratiques sur les médias sociaux afin que les citoyens sachent à quoi ils s’exposent et qu’ils...

La correspondance du SPF Emploi passe dorénavant par l’e-Box Entreprise: ce qu’il faut savoir pour vos clients

Depuis le 1er mars, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) transmet désormais tous ses courriers destinés aux entreprises via l’e-Box Entreprise. Cette évolution s’inscrit dans la tendance générale à la digitalisation des services publics, offrant une plateforme centralisée et sécurisée pour les communications officielles. Un seul canal électronique pour toutes les communications L’e-Box Entreprise est la version « corporate »...

TVA. Changements relatifs au prorata général: ce qu’il faut savoir et comment agir

Le prorata général est un mécanisme permettant aux assujettis mixtes d’exercer leur droit à déduction de la TVA de manière proportionnelle à leur chiffre d’affaires soumis à la TVA. Chaque année, les entreprises concernées doivent ajuster leur prorata provisoire pour refléter la réalité de leur activité. À partir de 2025, certaines règles concernant le calcul et la déclaration du prorata définitif évoluent. Cet article, sous...

Arizona. L'investisseur crypto face au fisc!

Ces dernières années, l'essor des cryptomonnaies a révolutionné le monde financier. De plus en plus d'investisseurs voient le potentiel des monnaies numériques telles que Bitcoin et Ethereum. Avec la popularité croissante des investissements en crypto-monnaies, l'attention fiscale sur ce phénomène a également augmenté. Jusqu'à récemment, de nombreux investisseurs en cryptomonnaies pensaient que les gains en crypto étaient des revenus exonérés d'impôt. Ce n'est...

Avez-vous activé votre e-Box ? Celle de votre entreprise ? Un réflexe important depuis ce 1er mars 2025.

A compter de ce 1er mars 2025, la correspondance ordinaire adressée aux entreprises sera envoyée via l’e-Box Enterprise. Les lettres recommandées seront envoyées via la poste. Pour ce qui concerne les citoyens, tant les courriers ordinaires que les lettres recommandées (avec accusé de réception) seront envoyés via l’eBox Citoyen, à condition que le citoyen ait activé son eBox. Voici les aspects pratiques de...

Indice des prix à la consommation - Prévisions d'inflation à 2,9% en 2025 (mise à jour: 03/2025)

L'évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation et de l'indice "santé", qui sert entre autres au calcul de l'indexation des salaires, allocations sociales et loyers. Le Bureau fédéral du Plan a établi les prévisions d'inflation pour la Belgique de mars 2025 à décembre 2026. Les observations jusqu'à février 2025 sont disponibles auprès de Statbel Hypothèses pour les prix de l'énergie et les taux...

Salaires dévoilés: les bouleversements à venir pour les employés avec la nouvelle directive européenne

En Europe, les femmes gagnent actuellement 13 % de moins que les hommes en moyenne. Pour combler cet écart salarial, l'Europe introduit la directive relative à la transparence des rémunérations qui exigera des entreprises, à partir de 2026, d'être plus transparents concernant les barèmes appliqués et les critères précisément utilisés pour déterminer la rémunération des travailleurs. Mais quel impact la directive européenne relative à...

QFIE sur les dividendes français: une ultime victoire en attendant la nouvelle CPDI 2026…

Depuis la suppression, en 1988, du mécanisme de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE), la Belgique refusait systématiquement d’octroyer aux résidents fiscaux belges le bénéfice de l'imputation de la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) pourtant explicitement prévue par la convention fiscale avec la France. Devant ce refus obstiné, les contribuables, armés de patience et d’arguments de droit, ont multiplié les recours. QFIE sur les dividendes...

​La guerre est-elle à nos frontières ?

Depuis le retrait américain de l’assistance militaire, logistique et de renseignement à l’Ukraine, on entend dire que la guerre est à nos frontières. C’est inexact : rien n’a fondamentalement changé dans le conflit russo-ukrainien, sinon qu’il était plus facile d’en parler quand il était sous contrôle américain. Les discours ont évolué, pas la guerre elle-même, même si la doxa politique affirme désormais que la Russie...

Instructions administratives ONSS - 2025/1: mise à jour des indemnités diverses ne constituant pas une rémunération!

Sont exclues de la notion de rémunération, les sommes qui constituent un remboursement des frais dont la charge incombe à l'employeur. Un remboursement de frais n'est exonéré de cotisations de sécurité sociale que si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies:les frais ont été exposés dans le cadre de la relation de travail;les frais sont réels;l'exactitude des dépenses peut être établie par l'employeur au moyen...

Wallonie. Mise à jour du site internet MIDAS: Mars 2025

​Midas est le site de référence de l'information officielle et validée en matière d'aides publiques aux entreprises en Wallonie, à destination des entrepreneurs et de leurs conseillers. ​Le site internet Midas sur les aides publiques en Région wallonne a été mis à jour (version mars 2025). La liste des modifications apportées aux aides et aux autres organismes se trouve en annexe. ​...

L’encours des crédits aux entreprises atteint un niveau record: presque 200 milliards d'euros !

L'encours des crédits aux entreprises à fin décembre 2024 est en hausse de 2,5% par rapport à l'année précédente, atteignant 196,1 milliards d’euros. Au quatrième trimestre de 2024, les demandes de crédits des entreprises ont diminué de 9,2% par rapport à la même période de 2023, le montant total de ces demandes a cependant augmenté de 7,3%. Le nombre de crédits accordés a lui...