Taxe Caïman : quel est l'impact de sa réforme de 2024 sur les fondateurs (involontaires) d’une construction juridique?

Souvenons-nous que la taxe Caïman a introduit dans notre Code des impôts sur les revenus (« CIR/92 »), d’une part, une obligation de déclaration des « constructions juridiques », et d’autre part, un régime de taxation spécifique par transparence, aux personnes physiques ayant la qualité de « fondateur » d’une telle construction. L’objectif poursuivi est de rendre inefficient, du point de vue de l’impôt sur...

Pourquoi, et comment faut-il activer les commandes en cours d'exécution dans votre comptabilité? Quels en sont les effets fiscaux?

Les commandes en cours d’exécution sont un aspect crucial de la comptabilité pour les entreprises belges, particulièrement celles qui réalisent des prestations de services ou des produits spécifiques sur des directives particulières de leurs clients. Cet article en format FAQ vous fournira une vue d’ensemble de ce concept, ses obligations, son activation, sa durée, ses effets fiscaux, et comment il fonctionne concrètement en Belgique. De...

Participez à la semaine de mobilité : elle débute ce lundi. Ne manquez les nombreuses opportunités ...

Dans le cadre et avec le soutien de la semaine européenne de la mobilité, les trois Régions du pays proposent depuis plusieurs années, sur cette thématique porteuse des ateliers, conférences, outils de sensibilisation et autres pratiques pertinentes, cette fois du 16 au 22 septembre 2024. Voici les différents sites où il est possible de repérer meilleurs opportunités, ...

Sommes-nous au plein emploi en Belgique ?

Dans le numéro 186 de septembre 2024 de cette publication des économistes de l’UCL, Antoine Germain nous livre une analyse pertinente de cette question d’actualité, comme il vous sera loisible de le constater en parcourant le document en annexe. Aujourd’hui en Belgique, certains recruteurs peinent à trouver de la main d’œuvre pour remplir leurs postes de travail vacants. Dans le même temps, on compte...

​Mais, qu’est-ce qu’un effet retour en économie ?

La note du formateur, Bart de Wever, mentionne des effets retours dans ses perspectives de croissance : ce dernier évoque, endéans les cinq ans, 25 milliards de réductions budgétaires et 15 milliards de nouvelles politiques, auxquelles il faut soustraire des économies et des impôts pour 20 milliards, ainsi que… 20 milliards d’effets retours, c’est-à-dire de la croissance découlant, entre autres, de ces nouvelles politiques. Mais...

Définir sa mission d'entreprise : pourquoi est-ce si important ?

Ce n’est pas une question rhétorique mais fondamentale pour la pérennité de votre entreprise. Selon une étude menée par la Harvard Business School, les entreprises qui définissent clairement leur raison d’être ambitieuse et inspirante ont des taux de croissance supérieurs et s’en sortent mieux dans les domaine du changement, de l’innovation et de la motivation des employés que celles qui y prêtent pas suffisamment...

Réforme fiscale : et si nous allions vers une meta-globalisation?

Une réforme fiscale soulève de nombreuses questions conceptuelles et ne se mène pas dans la nervosité médiatique, les éclats de voix de réunions nocturnes et le cabotage intellectuel... Les pistes d’une réforme fiscale ont été récemment obscurcies par la question de la taxation des plus-values. Mais le sujet est plus large: pour envisager une large réforme fiscale, il faut d’abord savoir de quoi on parle...

​Quand le fisc se moque de la procédure !

Reçu ce jour un courrier d'un attaché du Centre de PME Charleroi. Le secret professionnel m'oblige à ne pas le joindre, mais c'est presque tentant. Il s'agit d'une demande de renseignements à propos d'un dossier de droits d'auteur (d'un informaticien, tiens donc ! ). Nul droit du Trésor en péril. Quoi de plus classique après tout.... Mais dans ce courrier , il oblige une réponse...

Les chiffres du chômage en Région bruxelloise fin août 2024

​Fin août, Bruxelles comptait 95.574 chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris. Cela signifie une augmentation de +5.352 personnes par rapport à l’année précédente (+5,9%). Précision importante concernant l'augmentation du nombre de chercheurs d'emploi inscrits chez Actiris : Actiris observe une hausse des chercheurs d'emploi inscrits bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ou de son équivalent. Cette hausse est dûe à la modification de la durée de validité...

Taxation minimale des grandes entreprises : comment prépayer les obligations du ‘Pillar 2’?

L’administration fiscale belge (SPF Finances) a annoncé que les entreprises multinationales (EMN) et les grands groupes domestiques soumis à la taxation minimale pour les groupes multinationales et les grands groupes domestiques (Pillar 2) peuvent commencer à effectuer leurs prépaiements li​és à Pillar 2 à partir du 2 septembre 2024. Les EMN et grands groupes domestiques qui doivent effectivement payer une surtaxe domestique (QDMTT) et/ou une...

De PLDA vers IDMS, AES, NCTS : calendrier et approche …

De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire. Pourquoi ?

Au cours des six premiers mois de cette année, 30.656 Belges ont rejeté une succession gratuitement par l'intermédiaire d'un notaire. Soit 11 % de plus qu'en 2023 à la même période. Les héritiers évitent ainsi de devoir payer les dettes de la personne décédée. Un renonciation est pour autant que la valeur de l’héritage ne dépasse pas 6.093,20 euros.​310.651 Belges ont déjà rejeté une succession...

L’intérêt légal spécial pour les retards de paiement dans les transactions commerciales : de quoi s'agit-il?

Dans le cadre des transactions commerciales, les retards de paiement peuvent engendrer des intérêts légaux, souvent méconnus des entreprises. Cet article en forme de FAQ vous expliquera ce qu’est l’intérêt légal spécial, comment il est fixé, comment l’utiliser, et s’il est possible de prévoir un autre taux. Nous terminerons par des conseils pratiques pour les entreprises afin d’optimiser la gestion des retards de paiement. Intérêt...

Quelles sont les dernières perspectives pour notre économie ?

Notre potentiel de croissance continue de s’éroder, avertit Bart Van Craeynest, économiste en chef de Voka. La semaine dernière​, les mauvaises nouvelles concernant Audi Vorst et le fabricant de puces BelGan ont été confirmées. Avant cela, il y avait déjà eu la faillite de Van Hool, la fermeture du producteur de nylon Nyobe, la fermeture de magasins Esprit et Dreamland, des restructurations chez Barry Callebaut...

Quel est l'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur les administrateurs?

En tant qu’administrateur de société ou d’ASBL, vous êtes amenés à poser des actes en son nom et pour son compte : conclure un contrat, payer une facture, passer des commandes, … Qu’en est-il lorsque vous commettez une faute ? Engagez-vous votre responsabilité personnelle ou celle de l’entreprise ? La réforme du Code civil rabat les cartes à cet égard. Comme vous...

Abus fiscal planification patrimoniale et successorale

Il ressort d'un arrêt du 11 janvier 2024 de la Cour de cassation que la mesure anti-abus (art. 344,§1er du CIR) peut être invoquée à l’encontre d'un contribuable qui n'est pas formellement partie à l'ensemble des actes juridiques (composant une même opération) susceptibles d’abus. Un contribuable peut ainsi se faire redresser dès lors qu’il a bien posé certains de ces actes et a été à...