Signalement record des transactions suspectes par les banques

A suivre la circulaire de la BNB du 8 juin 2021, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés (DLU I à III), cela n’est en soi pas suffisant pour conjurer le risque de blanchiment : les banquiers doivent en effet vérifier que les capitaux fiscalement prescrits ont été soumis régulièrement à l’impôt pour être considérés comme licites sur le plan du blanchiment. Cela concerne des milliers d’opérations de rapatriement pour lesquelles les banquiers sont susceptibles d’adresser des déclarations de soupçons à la CTIF.

Le ministre des Finances a fait, il y a quelque temps, part des premiers résultats des activités de contrôle de la BNB à propos des fonds rapatriés depuis l'étranger (circulaire BNB du 8 juin 2021).

Il a ainsi déclaré que:


- de nombreuses banques belges étaient en train de procéder à un examen approfondi concernant l'origine des capitaux rapatriés ("look back") sous l'empire des précédentes DLU;
- la vigilance accrue imposée aux institutions financières et le "look back" imposé par la BNB étaient vraisemblablement à l'origine de l'augmentation des dénonciations de soupçons à la CTIF. On ne sera guère surpris d'apprendre que 28.379 transactions de clients ont été signalées l'année dernière à la CTIF en raison de soupçons de fraude fiscale aggravée ou de délits criminels (un tiers de plus qu’en 2021) (cfr les informations révélées aujourd'hui par L'Echo et De Tijd).

Pour éviter le risque de poursuites pénales pour blanchiment, nombreux sont ceux qui -poussés dans le dos par leurs banquiers (eux-mêmes mis sous pression par la BNB)- introduisent une régularisation fiscale « complémentaire », intégrant les capitaux fiscalement prescrits dont on ne peut prouver qu’ils ont « subi leur régime d’imposition ». Si pareille régularisation est potentiellement coûteuse (prélèvement de 40% sur les capitaux fiscalement prescrits), elle constitue aussi le prix de la tranquillité, puisqu’elle confère une immunité fiscale et pénale. Il est encore possible d'introduire une régularisation (supplémentaire) pour les infractions fiscales fédérales (non-déclaration de revenus professionnels ou de revenus mobiliers) jusqu’au 31 décembre 2023.

L'Echo et De Tijd révèlent aujourd'hui également - et ceci est remarquable - que 16 dossiers de régularisation ont été traités depuis 2021 concernant des capitaux non déclarés logés sur des comptes... belges! Il y a quelques années, pareil scénario aurait été quasiment inconcevable : les dossiers de régularisation concernaient exclusivement des capitaux non déclarés logés auprès de banques étrangères, en particulier la Suisse et le Luxembourg.

Le climat actuel est assez anxiogène, non seulement pour les banquiers mais aussi pour les contribuables qui sont souvent dans l'incapacité de démontrer la conformité fiscale des fonds, faute de preuves..

Banque, Assurance & FinanceF.F.F.Que nous apprend la lecture du rapport d'activités 2022 de la CTIF ?

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