Qu'est-ce que le budget mobilité en Belgique? Examen des avantages pour l’employeur

La voiture de société reste un avantage prisé en Belgique, mais la mobilité durable gagne du terrain. De plus en plus d’employeurs proposent un budget mobilité à leurs collaborateurs – et ils ont raison, car cette formule présente de sérieux avantages pour les deux parties.

Instauré par la loi du 17 mars 2019, le budget mobilité offre la possibilité de fournir une alternative flexible à la voiture de société classique, sans accroître les coûts pour l’entreprise.

Le présent article vise à faire un tour d’horizon rapide de la logique de ce système encore largement sous-utilisé.

Fonctionnement de base

Le principe fondamental de ce système est de permettre à un travailleur qui a, ou aurait droit à, une voiture de société classique de renoncer au profit de solutions de transports plus écologiques tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social plus avantageux.

Les trois piliers du budget mobilité

En pratique, en échange de sa voiture de société, le travailleur bénéficie d’un budget qu’il pourra choisir d’investir comme bon lui semble dans trois types d’avantages généralement appelés « piliers » :

• Pilier 1 – Une voiture de société plus « respectueuse de l’environnement » : un véhicule à faible impact écologique (par exemple un modèle électrique ou à très faible émission de CO₂).
• Pilier 2 – Les modes de transport durables : cette partie du budget permet de financer des alternatives à la voiture individuelle (vélos, abonnements de transports en commun, mobilité partagée, etc.), voire certains frais de logement proches du lieu de travail.
• Pilier 3 – Le solde en cash : le budget non dépensé dans l’année est versé en espèces au travailleur en fin d’année. Ce versement est lourdement taxé (cotisation sociale spéciale d’environ 38%), ce qui incite le travailleur à privilégier les deux premiers piliers.

Un régime fiscal et social avantageux

Si le pilier 1 est traité de la même manière qu’une voiture classique et que le pilier 3 est lourdement taxé, le pilier 2 bénéficie lui d’un traitement fiscal et social très avantageux. Les sommes affectées aux transports durables sont entièrement exonérées de cotisations de sécurité sociale et d’impôts, tout en étant déductibles à 100% pour l’employeur.

Il est donc bien plus intéressant d’épuiser le budget dans les deux premiers piliers plutôt que de le percevoir en espèces.

Pourquoi mettre en place le budget mobilité ?

Pour l’employeur, instaurer un budget mobilité comporte plusieurs avantages concrets :

• Attirer et fidéliser les talents : proposer une rémunération flexible via le budget mobilité rend l’entreprise plus attrayante sur le marché de l’emploi, notamment auprès des travailleurs en quête de solutions durables.
• Maîtrise des coûts : le budget mobilité est conçu pour être neutre financièrement. L’employeur ne dépense pas plus qu’il ne l’aurait fait pour la voiture de société remplacée.

Il est également possible dans l’implémentation du budget mobilité d’optimiser fiscalement la base de salaire imposable de votre travailleur, en réduisant son salaire brut tout en lui octroyant le budget mobilité, ce qui augmente son net. Attention toutefois à bien requérir son accord sur une telle modification rémunératoire.

Vers une obligation en 2026 ?

Une autre raison de s’intéresser à ce régime pour les employeurs est la volonté politique d’étendre l’utilisation de ce mécanisme, d’abord en supprimant le délai d’attente de 36 mois, voire en mettant en place une obligation de « budget mobilité pour tous ».

Rien n’est confirmé à ce stade, et les contours de la réforme n’ont pas été précisés mais il est donc possible que le régime du budget mobilité soit à court ou moyen terme rendu encore plus attractif, voir obligatoire par le législateur.

Conclusion

Le budget mobilité apparait donc comme une solution intéressante et mise en avant politiquement à mettre en place au sein des moyennes et grandes entreprises qui souhaitent diversifier leur package salarial sans pour autant augmenter leurs coûts de fonctionnement.

Si vous envisagez d’instaurer un budget mobilité ou d’adapter votre politique de déplacements, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans sa mise en place et sécuriserons chaque étape pour une transition vers une mobilité durable au sein de votre entreprise.