Demander un acte de mariage, de naissance ou tout autre acte ? Possible par Just-on-web !

​La numérisation de la Justice se poursuit sans relâche. La plateforme numérique de la Justice, Just-on-web, ajoute une nouvelle pierre à l’édifice. Désormais, les citoyens peuvent consulter et télécharger des extraits et des copies d'actes de l'état civil de manière totalement numérique. Il s’agit d’un grand pas en avant tant pour le citoyen que pour les communes responsables des documents.

Lorsque des citoyens souhaitaient demander ou consulter un extrait de leur acte de naissance ou de mariage, ils devaient passer par le guichet électronique de leur commune. Il n’y avait aucune uniformité et toutes les communes ne disposaient pas d’un guichet électronique. De nombreux citoyens étaient dès lors obligés de s’adresser au service de l'État civil de la commune, ce qui était inutilement fastidieux et inefficace. Les choses ont changé à présent. Pour le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et le secrétaire d’État à la Digitalisation, Mathieu Michel, la révolution numérique est en effet l’une des priorités de la Justice. Tous les services du SPF Justice sont rassemblés sur la plateforme numérique Just-on-we.

Disponibles en quelques clics de souris

À partir de ce jour, les citoyens peuvent également y demander en ligne les extraits d’actes de l’état civil, tant les actes dans lesquels ils sont les principaux intéressés que ceux sur lesquels ils figurent. Cela va des actes de naissance, de mariage, de reconnaissance prénatale, de changement de (pré)nom, d’adoption, d’enfant mort-né jusqu’à l’enregistrement du changement de sexe. Les documents sont facilement accessibles après une connexion avec itsme, eID ou eIDAS. Les citoyens ne doivent donc plus se déplacer au service de l'État civil de leur commune pour demander un extrait d’état civil pour eux-mêmes ou leurs proches.

Tous les extraits ou copies ne sont pas immédiatement disponibles sur Just-on-web. Lorsqu’un extrait n’est pas disponible, il est possible de demander par le biais de la plateforme qu’il soit chargé électroniquement. Ceci résulte du fait que la banque de données numérique centrale a été lancée le 31 mars 2019. Depuis cette date, l’ensemble des 581 communes belges et 102 postes consulaires introduisent les actes numériquement sans nécessité d’encre ni de papier. En dépit de l’introduction de plus de 9,8 millions d’anciens actes dans la banque de données, tous les anciens actes ne sont pas encore disponibles. Lorsqu’un extrait non numérisé est demandé, une notification est adressée à la commune où l’acte original a été établi.

La commune doit ensuite ajouter le document demandé dans la banque de données. À partir du moment où le document est disponible, le citoyen en est informé par e-mail ou via l’eBox. Ceux qui ne disposent pas d’une eBox active doivent se connecter une nouvelle fois pour obtenir le document souhaité.

1,5 millions d’actes électroniques déjà établis depuis la création

Depuis le lancement en mars 2019, il y a eu pas moins de 1 500 665 actes de l’état civil électroniques établis, 17 948 237 consultations, 9,5 million de copies ou d’extraits délivrés et 53 961 jugements traités de façon numérique. Pour établir un acte de naissance ou de mariage, l’encre et le papier ne sont plus nécessaires. Les agents des maisons communales et des consulats belges signent numériquement les actes et les sauvegardent dans la banque de données. Les agents délivrent des extraits et des copies sous forme numérique. Les citoyens peuvent transmettre la version électronique aux destinataires nécessaires ou bien l’imprimer.

Vincent Van Quickenborne, Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

En rendant les documents accessibles en ligne, nous veillons à nouveau à la poursuite de la numérisation des services centraux de la Justice. L’application cadre parfaitement dans notre vision qui consiste à rendre la Justice accessible à tous et est en outre disponible dans les trois langues nationales ainsi qu’en anglais. Les extraits et actes de l'état civil sont des documents dont nous avons tous besoin un jour. Grâce à la disponibilité de ces documents sur la plateforme numérique, nous allégeons la charge de travail du personnel communal tout en facilitant l’accès des citoyens aux documents. De cette manière, nous rendons la Justice toujours plus humaine, plus rapide et plus ferme.

Mathieu Michel, Secrétaire d’État à la Digitalisation

Ce n’est pas au citoyen de porter le poids de la complexité du paysage institutionnel et procédural de ce pays. Grâce à la digitalisation, il est aujourd’hui possible de réaliser de très nombreuses démarches administratives sans bouger de chez soi, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Et bonne nouvelle, il est désormais possible pour chaque citoyen, de se procurer des extraits et des copies d'actes de l'état civil de manière totalement numérique via la plateforme Just-on-web. Une démarche administrative numérisée, c’est une démarche simplifiée.

Source : SPF Justice, 3 février 2023