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Fiscalité
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Extension de l’obligation de déclaration d’informations aux assujettis partiels

Publié le 29 Feb 2024 à 06:10
Lecture de 3min
Fiscalité
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Contrat de leasing / crédit automobile et droit de rétractation

Publié le 29 Feb 2024 à 06:03
Lecture de 5min
Fiscalité
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Grande ou petite société : une divergence de taille !

Publié le 31 Jan 2024 à 06:08
Lecture de 3min
Fiscalité
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Absence de déclaration d’un immeuble étranger : quelle sanction ?

Publié le 29 Dec 2023 à 06:19
Lecture de 3min
Fiscalité
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Nouveau régime fiscal des petites indemnités pour artistes

Publié le 29 Dec 2023 à 06:18
Lecture de 3min
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Une réduction de capital constitue-t-elle un abus fiscal ?

Publié le 29 Dec 2023 à 06:17
Lecture de 6min
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Cessation d’activité et location d’immeuble : faut-il réviser la TVA ?

Publié le 29 Dec 2023 à 06:15
Lecture de 3min
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Abus fiscal : le fisc doit s’en tenir aux faits et ne peut corriger ceux-ci

Publié le 29 Dec 2023 à 06:11
Lecture de 3min
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Extension du champ d’application des flexi- jobs dans les soins de santé

Publié le 29 Dec 2023 à 06:07
Lecture de 2min
Fiscalité
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Frais de formation de conduite et d’examen relatifs à l’obtention du permis de conduire

Publié le 30 Nov 2023 à 06:20
Lecture de 2min
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Les frais de voyages collectifs de plus d’un jour pour le personnel sont-ils déductibles ?

Publié le 30 Nov 2023 à 06:17
Lecture de 3min
Fiscalité
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Cessation d’activité et location d’immeuble : faut-il réviser la TVA ?

Publié le 30 Nov 2023 à 06:14
Lecture de 3min
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Travaux immobiliers : changement important dans le système de report en TVA

Publié le 30 Nov 2023 à 06:13
Lecture de 3min
Fiscalité
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La sortie d’indivision entre une société anonyme et son dirigeant rend les droits de mutation prévus pour les ventes applicables et non les droits de sortie indivis : il n’y a pas de discrimination

Publié le 31 Oct 2023 à 06:15
Lecture de 5min
Fiscalité
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Établissement stable et TVA

Publié le 31 Oct 2023 à 06:15
Lecture de 3min
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Les distributions en dehors de l’assemblée générale annuelle

Publié le 31 Oct 2023 à 06:14
Lecture de 8min
Social
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Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes

Publié le 31 Oct 2023 à 06:08
Lecture de 6min
Fiscalité
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L’interdiction d’imputer sur les pertes de l’exercice et les pertes antérieures, la partie du bénéfice provenant d’avantages anormaux et bénévoles obtenus d’une société liée étrangère[1]

Publié le 29 Sep 2023 à 06:16
Lecture de 5min
Fiscalité
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La cotisation qui peut être établie dans le délai de fraude ne peut porter que sur les revenus éludés dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, et non sur la totalité de l’impôt dû en raison des revenus imposables

Publié le 29 Sep 2023 à 06:15
Lecture de 4min
Fiscalité
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L’amende proportionnelle en TVA se calcule-t-elle sur un montant brut ou net ?

Publié le 29 Sep 2023 à 06:15
Lecture de 3min
Profession
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Le traitement comptable d’un apport à titre gratuit d’une branche d’activité ou d’une universalité entre des A(I)SBL et fondations

Publié le 29 Sep 2023 à 06:14
Lecture de 7min
Social
Paroles d’expert
Oeccbb

Associés actifs ou faux indépendants ?

Publié le 29 Sep 2023 à 06:13
Lecture de 3min
Fiscalité
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Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ?

Publié le 30 Jun 2023 à 05:17
Lecture de 5min
Profession
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Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ?

Publié le 30 Jun 2023 à 05:16
Lecture de 3min
Droit
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L’octroi d’une subvention publique et le respect de la liberté d’association

Publié le 30 Jun 2023 à 05:14
Lecture de 4min
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