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Fiscalité
Nouveau régime fiscal des petites indemnités pour artistes
Publié le 29 Dec 2023 à 06:18
Lecture de 3min
Fiscalité
Abus fiscal : le fisc doit s’en tenir aux faits et ne peut corriger ceux-ci
Publié le 29 Dec 2023 à 06:11
Lecture de 3min
Fiscalité
Un ruling négatif peut-il être contesté en justice ?
Publié le 30 Nov 2023 à 06:16
Lecture de 6min
Droit
Le délai de 3 mois pour solliciter l’effacement des dettes du failli est inconstitutionnel
Publié le 30 Apr 2021 à 08:49
Fiscalité
La réforme de la PRJ ne changera rien pour les entreprises en difficultés.
Publié le 01 Feb 2021 à 09:26
Droit
En situation de crise sanitaire, ne vous ruez pas immédiatement vers la réorganisation judiciaire
Publié le 17 Apr 2020 à 08:04