Vague d’audits en prix de transfert 2026 en Belgique: l’ère du « pré-audit » et de l’intelligence fiscale

La campagne d’audits en matière de prix de transfert pour l’année 2026 est désormais clairement engagée en Belgique.

Au cours des dernières semaines, de nombreux groupes internationaux ont été contactés par l’administration fiscale dans le cadre du nouveau questionnaire prix de transfert et de réunions dites de pré-audit, ce qui laisse présager une campagne plus large et plus structurée que les années précédentes.

Cette évolution marque une mutation qualitative de la méthode de contrôle : l’audit ne débute plus par une demande formelle de pièces, mais par une phase préparatoire d’analyse et de ciblage.

Montée en puissance de la phase de « découverte » en amont de l’audit

L’ouverture d’un contrôle en prix de transfert s’opère désormais très fréquemment au moyen du questionnaire standardisé en 32 questions, souvent complété par une réunion préparatoire avec la cellule « prix de transfert ».

Cette première étape ne vise pas encore des rectifications chiffrées. Elle poursuit un objectif d’intelligence fiscale préalable, consistant notamment à :

• cartographier les flux intragroupe ;
• comprendre la mise en œuvre opérationnelle des politiques de prix de transfert, y compris au niveau des systèmes informatiques et ERP ;
• vérifier la cohérence entre la réalité opérationnelle et les informations reprises dans le fichier local et le fichier maître ;
• identifier des signaux de risque susceptibles de justifier un approfondissement ciblé.

L’administration intervient de plus en plus souvent en équipe pluridisciplinaire, ce qui traduit une professionnalisation accrue de la phase préparatoire du contrôle.

Les prix de transfert comme point d’entrée vers un contrôle fiscal élargi

Une fois la première photographie dressée, le périmètre de l’audit tend fréquemment à s’élargir au-delà des seuls prix de transfert.

On observe de plus en plus une coordination entre plusieurs spécialités fiscales :

• impôt des sociétés,
• TVA,
• précompte professionnel et régimes de dispense partielle,
• et, le cas échéant, retenues à la source.

Dans ce cadre, les thématiques suivantes sont régulièrement intégrées aux audits prix de transfert :

• existence ou non d’établissements stables ;
• qualité de bénéficiaire effectif ;
• retenues à la source sur flux transfrontaliers ;
• financement intragroupe et déductibilité des intérêts ;
• déductibilité des management fees.

Il n’est plus rare que plusieurs entités belges d’un même groupe fassent l’objet d’un contrôle simultané, dans une logique de cohérence de groupe.

Un enjeu stratégique souvent sous-estimé au niveau de la direction

Ces contrôles s’inscrivent désormais dans des cycles longs, s’étalant fréquemment sur sept à dix-huit mois.

Ils sont de plus en plus :

• pilotés par la donnée,
• transversaux entre plusieurs impôts,
• et consommateurs de ressources internes importantes.

Pourtant, leur portée stratégique demeure encore trop souvent sous-évaluée au niveau des directions financières et générales.

Or, un audit prix de transfert structuré peut rapidement devenir un levier de requalification globale du modèle fiscal du groupe en Belgique.

La préparation structurelle comme seul mode de défense durable

Dans ce contexte, une conformité purement formelle n’est plus suffisante.

Une défense efficace suppose une préparation structurelle et opérationnelle, reposant notamment sur :

• des contrats intragroupe robustes, alignés sur la réalité opérationnelle ;
• une politique de prix de transfert cohérente et effectivement appliquée ;
• des analyses de comparabilité et benchmarks adéquats, lorsque requis ;
• une intégration opérationnelle des prix de transfert dans les systèmes ERP ;
• une conformité complète et qualitative aux obligations de documentation (fichier local, fichier maître, reporting pays par pays), y compris au niveau des annexes et de leur lisibilité.

Vers une convergence entre contrôles prix de transfert et Pilier Deux

Il est probable que les prochaines campagnes de contrôle intègrent progressivement une articulation entre les audits en prix de transfert et les mécanismes du Pilier Deux (imposition minimale mondiale).

Pour les groupes entrant dans le champ d’application de ce dispositif, la combinaison de ces deux axes de contrôle pourrait accroître significativement la pression fiscale et documentaire, et faciliter des approches coordonnées au niveau européen.

Conclusion

Le paysage du contrôle fiscal en matière de prix de transfert en Belgique connaît une évolution rapide et structurelle.

La question centrale n’est plus de savoir si les audits se renforcent, mais si les processus internes des groupes évoluent au même rythme.

Cette publication est une reproduction voire une traduction libre en français d'une publication que l'auteur a effectué sur les réseaux sociaux, sans intervention de ce dernier, mais avec son accord.