Méfiez-vous des messages de phishing qui semblent provenir d'un service public

La semaine dernière, nous avons reçu plus de 6 000 messages d'hameçonnage (phishing) transmis à suspect@safeonweb.be et imitant des services publics. Les escrocs ont tendance à se faire passer pour des organisations que les gens connaissent afin d'inspirer confiance. Examinez toujours très attentivement les URL vers lesquelles on vous renvoie et l’adresse mail de l’expéditeur avant de répondre. Dans les exemples ci-dessous,...

COP 29 du 19 au 24 novembre à Bakou : tenants et aboutissants de la position générale de négociation de l'UE ...

L'UE appelle à des efforts pour que l'objectif de 1,5 °C reste à notre portée ! Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l'humanité, les écosystèmes et la biodiversité, ainsi que pour la paix et la sécurité. Lors de la 29e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 29), l'UE soutiendra un objectif mondial efficace, réalisable et ambitieux en matière de...

CLOTURE DE LIQUIDATION DANS UNE SOCIETE : rappels et précisions

La reddition de comptes par le ou les liquidateurs est visée à l'article 2.100 du CSA : " Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale, le liquidateur dépose au siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et pièces à l'appui. Le rapport contient, le cas échéant, les informations relatives à la restitution des...

Etat des lieux des finances publiques belges dans le nouveau cadre budgétaire européen : faire face à des défis considérables ...

Le Conseil central de l’économie (CCE) a publié son rapport actualisé sur l'état des finances publiques belges. Ce rapport constitue le deuxième du genre et s'inscrit dans la lignée des travaux antérieurs du CCE. Le rapport s'inscrit spécifiquement dans le contexte des nouvelles règles budgétaires européennes qui sont entrées en vigueur fin avril 2024. Avec la fin de la clause dérogatoire générale de l’Union européenne...

La signature numérique des actes notariés en Belgique : un nouveau système généralisé depuis le 8 avril 2024

Depuis le 8 avril 2024, un nouveau pas a été franchi dans la digitalisation de la profession notariale en Belgique. Presque tous les actes notariés peuvent désormais être signés par voie numérique. Ce changement facilite considérablement les démarches juridiques, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cet article vous explique en quoi consiste un acte notarié, ce que le notaire apporte à ce...

E-facturation - liste des solutions logicielles conformes publiées

Pour vous aider à trouver les logiciels nécessaires qui peuvent vous aider à vous préparer à l'obligation d'utiliser des factures électroniques structurées, le SPF Finances vient de publier a une liste de solutions logicielles conformes(This hyperlink opens a new window).​ Pour pouvoir envoyer, recevoir et traiter des factures électroniques structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un logiciel connecté au réseau Peppol. ...

Transparence et responsabilité : le budget Wallon en quelques minutes d'attention

A lire le communiqué de presse de ce jour, tenu au terme du premier conclave budgétaire, jamais un Gouvernement wallon n’avait eu une trajectoire budgétaire si ambitieuse grâce à sa déclaration de politique régionale volontariste. Le Gouvernement a réalisé un budget qui s’inscrit dans la trajectoire d’assainissement voulue dans l’accord de Gouvernement. Durant les travaux, le Gouvernement a traité du budget ajusté 2024...

La taxe sur les comptes titres: sa gestion sous toutes les coutures …

Dans son rapport au Parlement fédéral sur la taxe annuelle sur les comptes‐titres , la Cour des comptes identifie des difficultés importantes dans l'application de cette législation complexe. ​Elle souligne aussi l'importance, pour l'administration fiscale (Administration générale de la fiscalité – AGFisc), d’avoir des instruments de mesures fiables pour suivre et analyser les résultats de la TACT.Synthèse du rapport La...

Quand le SDA franchit une ligne rouge !

J’ai toujours beaucoup de respect pour les fonctionnaires qui font partie du SDA, dont la compétence peut difficilement être contestée.Par principe, je préconise de solliciter, si c’est possible, l’option du ruling.Mais quelquefois la position du SDA devient totalement inacceptable lorsque ce Service se met à inventer des règles extralégales, dans le seul but de réduire, à des fins budgétaires, un avantage fiscal prévu légalement. De...

Report du délai de rentrée des déclarations IPP (revenus spécifiques) en ligne au 14 novembre 2024

A la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé de reporter le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques (avec revenus spécifiques) au 14 novembre 2024 Le délai initial, qui était au 28 octobre 2024 est donc prolongé d’une quinzaine de jours.​ Ce délai s’applique si vous êtes dans...

Communiqué de presse : “Nous n’accepterons plus d’être les esclaves de l’administration !”

Depuis 65 ans, l’Ordre des experts-comptables et conseillers fiscaux a servi l’État avec loyauté et rigueur. Aujourd’hui, face à un climat de travail devenu insupportable, nous disons : “Assez !” Les pressions continues et les exigences déraisonnables de l’administration fiscale, qui entraînent burnouts et départs, ont atteint un point critique. Alors que les partis négocient un nouvel accord de gouvernement, nous lançons un appel clair...

Nouveaux seuils de taille des entreprises - societes : impacts (source avis cnc 2024/07)

(avis CNC 2024/07) La Commission des Normes Comptables a rédigé un nouvel avis 2024/07 sur l’impact des nouveaux seuils de classification des entreprises. La Belgique a transposé la directive déléguée 2023/2775 par la loi du 28 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis. Cette loi a uniquement rehaussé les seuils des articles 1:24, § 1er, 1:25, §...

Les Belges privilégient les week-ends prolongés par rapport aux beaux jours pour prendre des jours de congé uniques

Les vendredis qui suivent le jour de l’Ascension (9 mai) et le jour de l’Assomption (15 août) sont les plus populaires pour prendre des vacances en 2024 Les travailleurs belges prennent principalement des jours de congé uniques pour profiter d’un week-end prolongé ou pour prolonger un jour férié. C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par Attentia, expert en RH et Bien-être. Les vendredis qui...

PLCI : cotisation maximale déductible pour l’année 2024 ?

Circulaire 2024/C/62 relative à la cotisation maximale déductible pour l’année 2024 dans le cadre de la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI) Les cotisations pour la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants sont considérées comme des frais professionnels déductibles (1) : - dans la mesure où elles ne dépassent pas la cotisation maximale (2) ; - ...

Trust aux Bahamas : quid des droits de succession en cas de distribution ?

Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal en...