Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal...

Aujourd'hui, il est de plus en plus complexe de recruter les bons talents. Dans cette « guerre des talents », les plans d'options sur actions permettent d’attribuer une rémunération alternative à la rémunération ordinaire ; grâce à eux, les revenus nets peuvent être optimisés. Les options sur actions constituent une forme de rémunération en actions que les entreprises accordent à leurs salariés, cadres, administrateurs et...

​Trouvez des réponses à vos questions. Quelles mesures mettre en place pour un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (directive SRI2) ? Quels délais ? ​ Les États membres devront transposer la directive au plus tard le 17 octobre 2024 (21 mois après l’entrée en vigueur des NIS2). La Commission doit ensuite réexaminer périodiquement le fonctionnement de la directive et...

Vous êtes actionnaire d’une société et vous estimez que ses intérêts sont compromis à la suite d’une mauvaise gestion de la part d’administrateurs. Vous vous interrogez sur les mécanismes judiciaires à votre disposition pour remédier à des situations/pratiques contestables. Dans ce cadre, l’actionnaire peut exercer son droit d’interpellation à l’assemblée générale et, si nécessaire, intenter une action en désignation d’expert-vérificateur (expertise minoritaire). Le Code des...