Répondre à l'ambition «zéro pollution» du pacte vert pour l'Europe : nouvelles normes Euro 7

La Commission a présenté ce 10 novembre 2022 une proposition visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur vendus dans l'UE afin de répondre à l'ambition «zéro pollution» du pacte vert pour l'Europe, tout en maintenant les véhicules à un prix abordable pour les consommateurs et en promouvant la compétitivité de l'Europe.

Contexte

Le transport routier est la principale source de pollution atmosphérique dans les villes. En 2018, plus de 39 % des émissions de NOx et 10 % des émissions primaires de PM2.5 et de PM10 dans l'UE provenaient du transport routier. Ces pourcentages sont beaucoup plus élevés dans les villes, où les transports sont régulièrement la principale source de pollution atmosphérique. Selon les estimations, le transport routier a causé environ 70 000 décès prématurés dans l'EU-28 en 2018.

En 2035, Euro 7 réduira les émissions totales de NOx des voitures et camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6 et de 56 % par rapport à Euro VI pour les autobus et les camions. Dans le même temps, les particules provenant du tuyau d'échappement seront réduites de 13 % pour les voitures et les camionnettes, et de 39 % pour les autobus et les camions, tandis que les particules provenant des freins d'une voiture seront réduites de 27 %.

À la suite du scandale du Dieselgate, la Commission a introduit de nouveaux essais pour mesurer les émissions sur route (méthode RDE) et a renforcé les pouvoirs de surveillance du marché des États membres et de la Commission, afin de garantir que les véhicules sont aussi propres que prévu par les normes Euro 6.

Les règles relatives aux émissions polluantes complètent les règles relatives aux émissions de CO₂. L'objectif convenu de réduction de 100 % des émissions de CO₂ d'ici à 2035 pour les voitures et les camionnettes a été pris en compte dans la présente proposition. Dans les mois à venir, la Commission réexaminera les normes en matière de CO₂ pour les camions et les autobus.

Les nouvelles normes Euro 7 garantiront des véhicules plus propres sur nos routes et amélioreront la qualité de l'air en protégeant la santé de nos citoyens et l'environnement. Les normes Euro 7 et les normes en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules fonctionnent de concert pour garantir la qualité de l'air aux citoyens, étant donné que l'adoption accrue des véhicules électriques présente également certains avantages en matière de qualité de l'air. Les deux ensembles de règles donnent à la chaîne d'approvisionnement automobile une orientation claire pour réduire les émissions de polluants, y compris en utilisant les technologies numériques.

Les nouvelles normes d'émission Euro 7 garantiront que les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus sont beaucoup plus propres, dans des conditions de conduite réelles qui reflètent mieux la situation dans les villes où les problèmes de pollution atmosphérique sont les plus importants, et ce pendant une période beaucoup plus longue que dans le cadre des règles actuelles. La proposition porte sur les émissions des tuyaux d'échappement ainsi que des freins et des pneumatiques. Elle contribue également à la réalisation des nouvelles normes de qualité de l'air plus strictes proposées par la Commission le 26 octobre 2022.

Si les règles en matière d'émissions de CO₂ favorisent le déploiement de véhicules à émission nulle, il est important de veiller à ce que tous les véhicules sur nos routes soient beaucoup plus propres. En 2035, toutes les voitures et camionnettes vendues dans l'UE n'auront aucune émission de CO₂. Toutefois, en 2050, plus de 20 % des voitures et camionnettes et plus de la moitié des véhicules plus lourds dans nos rues devraient continuer à émettre des polluants au tuyau d'échappement. Les véhicules électriques à batterie continuent également de causer de la pollution par les freins et les microplastiques des pneumatiques.

Les règles Euro 7 permettront de réduire toutes ces émissions et de maintenir les véhicules à un prix abordable pour les consommateurs.

Quelles nouvelles exigences ?

La proposition remplace et simplifie les règles en matière d'émissions précédemment distinctes pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) et les camions et les autobus (Euro VI). Les règles des normes Euro 7 rassemblent les limites d'émissions pour tous les véhicules à moteur, c'est-à-dire les voitures, les camionnettes, les autobus et les camions, dans un ensemble unique de règles. Les nouvelles règles sont neutres à l'égard des carburants et des technologies et fixent les mêmes limites, que le véhicule utilise de l'essence, du diesel, des systèmes de propulsion électriques ou des carburants de substitution.

Elles contribueront à:

Mieux contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant de tous les nouveaux véhicules: en élargissant l'éventail des conditions de conduite couvertes par les essais d'émissions sur route. Elles refléteront à présent mieux l'éventail des conditions que les véhicules peuvent rencontrer dans toute l'Europe, y compris des températures allant jusqu'à 45 °C ou des trajets de courte durée typiques des navettes quotidiennes.

• Mettre à jour et durcir les limites d'émissions polluantes: les limites seront renforcées pour les camions et les autobus, tandis que les limites les plus basses existantes pour les voitures et les camionnettes s'appliqueront désormais quel que soit le carburant utilisé par le véhicule. Les nouvelles règles fixent également des limites d'émission pour les polluants précédemment non réglementés, tels que les émissions de protoxyde d'azote provenant des véhicules lourds.
• Réglementer les émissions des freins et des pneumatiques: les normes Euro 7 seront les premières normes d'émission mondiales à aller au-delà de la réglementation des émissions par les tuyaux d'échappement et à fixer des limites supplémentaires pour les émissions de particules provenant des freins et des règles relatives aux émissions de microplastiques provenant des pneumatiques Ces règles s'appliqueront à tous les véhicules, y compris les véhicules électriques.
• Veiller à ce que les voitures neuves restent propres plus longtemps: tous les véhicules devront se conformer aux règles pendant une période plus longue que jusqu'à présent. La conformité pour les voitures et les camionnettes sera vérifiée jusqu'à ce que ces véhicules atteignent 200 000 kilomètres et 10 ans d'âge. Cela double les exigences de durabilité prévues par les règles Euro 6/VI (100 000 kilomètres et 5 ans). Des augmentations similaires auront lieu pour les autobus et les camions.
• Soutenir le déploiement de véhicules électriques: les nouvelles règles régiront la durabilité des batteries installées dans les voitures et les camionnettes afin d'accroître la confiance des consommateurs dans les véhicules électriques. Cela réduira également la nécessité de remplacer les batteries à un stade précoce de la vie d'un véhicule, réduisant ainsi la nécessité de disposer de nouvelles matières premières critiques nécessaires à la production de batteries.
• Exploiter pleinement les possibilités numériques: Les règles Euro 7 garantiront que les véhicules ne sont pas manipulés et que les émissions peuvent être contrôlées facilement par les autorités en utilisant des capteurs à l'intérieur du véhicule pour mesurer les émissions pendant toute la durée de vie d'un véhicule.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission sera soumise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption par les colégislateurs.

Pour en savoir plus

• Proposition de règlement relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de leurs émissions et de leur durabilité (Euro 7)
• Questions et réponses
• Fiche d'information
• Émissions dans le secteur automobile

Quote

Source : Commission Européenne, salle de presse, 10 novembre 2022