Modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves

Temps de lecture: 2 min | 11 mai 2025 à 04:00

Parlement Européen

Les règles actuelles fixent des objectifs annuels, couvrant des périodes de cinq ans, pour réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures et camionnettes neuves dans l’ensemble du parc automobile de l’UE. À partir de 2025, un objectif annuel de réduction des émissions de CO2 de 15 % par rapport aux valeurs de 2021 sera appliqué pour la période 2025-2029.

La modification approuvée par les députés européens (458 voix pour 101 contre et 14 abstentions) debut du mois permettra aux constructeurs d'équilibrer les émissions annuelles excédentaires en surpassant l'objectif au cours de l'année ou des années suivantes.

Tenants et aboutissants

La proposition s’inscrit dans le cadre du plan d’action industriel de la Commission pour le secteur automobile européen, annoncé le 5 mars 2025. Elle fait suite au dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile lancé par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 30 janvier 2025, qui a comporté une consultation publique ouverte et des discussions avec l’industrie et les parties prenantes afin de répondre aux enjeux les plus urgents auxquels le secteur est confronté.

Assouplissements

La modification proposée offre aux constructeurs la possibilité de se conformer à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur la période de trois ans, plutôt que sur chaque année de façon séparée.

Pour accélérer son adoption, le Parlement a décidé mardi de traiter le dossier dans le cadre de la procédure d’urgence. Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil, qui a approuvé le même texte le 7 mai 2025.

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