Mise à jour avis CNC 2010/10, 2010/11, 2013/3, 2014/3 et 2014/5: la consultation publique se termine le mercredi 11 juin 2025.

La Commission des normes comptables publie cinq nouveaux projets d’avis en consultation publique.

Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :

• Avis CNC 2010/10 - Durée de l’exercice
• Avis CNC 2010/11 - Traitement comptable dans le chef de l’employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics
• Avis CNC 2013/3 – Traitement comptable des « acquisitions par étapes »
• Avis CNC 2014/3 – Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée
• Avis CNC 2014/5 - Date de clôture de l’exercice

L'objectif de cette mise à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes de l'avis original demeurent donc inchangés.

La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.

Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à faire part de leurs remarques sur ce projet d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures.

La consultation publique se termine le mercredi 11 juin 2025.