Réintroduction du bonus pension : concrètement

A partir du 1^er janvier 2025, le bonus pension sera réintroduit dans le régime de pension des travailleurs salariés et indépendants et des travailleurs du service public, avec l’évident objectif de les encourager à rester au travail plus longtemps.

arrêté royal du 9 juin 2024 portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

De quoi s’agit-il ?

Le bonus pension consiste en un montant net, entièrement exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, qui sera payé aux travailleurs qui continuent à travailler après avoir atteint l’âge légal de la pension ou lorsqu’ils remplissent les conditions pour bénéficier de la pension anticipée.

Ce bonus s’ajoutera au montant de leur pension lors de la prise de pension.

Le bonus pension ne peut être constitué qu’à partir du 1^er juillet 2024 et pour autant que les travailleurs ne prennent leur pension au plus tôt à partir du 1^er janvier 2025.

La période de référence (postérieure au 30 juin 2024 donc) comporte au maximum 3 années de référence. Att ! Si un travailleur arrête de travailler pendant un certain temps après avoir commencé à constituer son bonus de pension, la période de trois ans ne sera pas prolongée à due concurrence.

Un maximum de 312 jours de bonus (jours d’occupation effective et jours assimilés) peuvent être octroyés par année de référence, indépendamment du régime dans lequel le travail est effectué. => DONC maximum 936 jours en tout.

Le droit au bonus sera examiné d’office et calculé automatiquement au moment de l’examen du droit à la pension de retraite, lorsque le travailleur prend sa pension. Si le travail est à temps partiel, le bonus sera proportionnel aux heures de travail.

Le bonus pension est versé sous la forme d’un paiement unique, sauf si le bénéficiaire concerné sollicite le paiement sous la forme d’une rente mensuelle. Le bonus pension sera payé au plus tôt six mois après le début de la pension.

Montants du bonus pension

Le montant du bonus pension dépend du nombre d’années de carrière à la date de la pension/pension anticipée :

Carrière normale (moins de 43 années de carrière) :

Carrière longue (43 années de carrière ou plus) :

Source : SPF Pensions