Politique fiscale européenne 2026: quand « moins, c’est mieux »

Une inflexion silencieuse mais stratégique

Pour la première fois depuis plus de dix ans, le programme de travail 2026 de la Commission européenne surprend moins par ce qu’il contient que par ce qu’il ne contient pas.
Fini le flot ininterrompu de nouvelles initiatives fiscales : la Commission semble marquer une pause stratégique, privilégiant la consolidation, la simplification et la compétitivité.

Sous le slogan « Europe’s Independence Moment », le programme introduit seulement deux projets fiscaux majeurs, mais lourds de sens.

Deux initiatives pour simplifier et rationaliser

1. Le « 28e régime fiscal des sociétés » (prévu pour le 1er trimestre 2026)

Il s’agit d’un régime optionnel destiné aux entreprises exerçant dans plusieurs États membres, afin de simplifier les obligations déclaratives et les règles de calcul du résultat imposable.
Objectif : réduire la fragmentation du marché intérieur et offrir un cadre commun plus cohérent aux groupes transfrontaliers.

2. Le paquet « Omnibus sur la fiscalité » (prévu pour le 2e trimestre 2026)

Ce texte vise une simplification horizontale : allégement des charges administratives, harmonisation technique des définitions et rationalisation des obligations de reporting.
En d’autres termes : moins de normes, mais mieux appliquées.

Une cure d’amaigrissement réglementaire

En parallèle, la Commission annonce le retrait de plusieurs propositions emblématiques mais contestées :

• Directive Unshell (COM(2021)565)
• Directive DEBRA (COM(2022)216)
• Directive sur les prix de transfert (COM(2023)529)
• Taxe sur les transactions financières (COM(2013)71)

Ce recentrage traduit une prise de conscience : la sécurité juridique et la compétitivité fiscale dépendent moins d’une prolifération de règles que de leur clarté et stabilité.

D’un trop-plein de régulation à une logique de rationalisation

Ces dernières années, l’Union a multiplié les réformes : BEFIT, DAC8, pilier 2, verdissement fiscal, reporting public pays par pays…
Résultat : une explosion de la complexité réglementaire et des coûts de conformité.

Le programme 2026 semble enfin acter un changement de paradigme :

• de la sur-réglementation à la rationalisation,
• de la fatigue législative à l’efficacité administrative.

Vers une nouvelle philosophie fiscale européenne ?

Si cette pause marque réellement la fin d’un cycle inflationniste, elle pourrait ouvrir une ère de maturité fiscale européenne :
moins d’initiatives, mais mieux ciblées ; moins de débats conceptuels, mais davantage d’attention à la mise en œuvre.

Reste à savoir si cette trêve est temporaire ou doctrinale.
Souhaitons qu’elle inaugure une nouvelle philosophie fiscale fondée sur la cohérence, la transparence et la compétitivité durable de l’Union.

Le programme de travail 2026 de la Commission européenne sera publié prochainement et constituera une lecture essentielle pour tous les fiscalistes européens.