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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Liquidités excédentaires et abus fiscal : la Cour de cassation tranche la question de l’imputabilité
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Emeric 'T Serstevens
Avocat @ Tetra Law
Publié le 23 Jul 2024 à 04:19
Lecture de 6min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Renforcement de la gouvernance des sociétés cotées et de la protection des actionnaires en cas de cession d’actifs significatifs
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Maceo Luntumbue
Avocat @ Tetra Law
Publié le 01 Jul 2024 à 04:57
Lecture de 11min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le législateur transpose enfin l’arrêt SIAT… mais cela pourrait ne pas être suffisant
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le 20 Feb 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Business
Etude | Enquête
F.F.F.
La loi du 25 mai 2023 modifie en profondeur la procédure de transfert de siège instaurée par le CSA
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le 12 Sep 2023 à 06:00
Lecture de 8min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Projet de réforme fiscale : pourquoi le ministre Van Peteghem nous inquiète-t-il tellement ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 22 Jul 2023 à 07:06
Lecture de 7min
Fiscalité
F.F.F.
Vivaldi et fiscalité : il n'y aura pas de nouvel impôt : info ou int(a)x ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 01 Oct 2020 à 07:36
Droit
F.F.F.
Le projet de loi fiscale « CSA » a été adopté par la commission des finances
Jerôme Terfve
Avocat @ Tetralaw
Publié le 25 Jan 2019 à 05:56
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