Fiscalité automobile en 2026: Quelle taxation pour les ASBL et les associations ?

Une circulaire administrative (n°2025/C/71), publiée le 24 novembre 2025, a rappelé certaines dispositions de la loi du 25 novembre 2021 portant sur la fiscalité automobile à l’impôt des personnes morales.

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À l’heure actuelle, une taxation des véhicules de société existe à l’impôt des personnes morales sur l’avantage de toute nature au taux de 17% ou 40%, selon la prise en charge ou non des frais de carburant privés par l’ASBL (art.223 du CIR/92).

Depuis le 1^er janvier 2026, les frais de voiture thermiques ne sont plus déductibles à l’impôt des personnes morales, pour les nouveaux véhicules achetés, pris en leasing ou en location à cette date.

Cette nouvelle taxation porte sur l’ensemble des frais afférents aux véhicules mis à disposition de tiers, après déduction des avantages déjà imposés dans leur chef, et de leur « intervention personnelle » aux taux suivants :

• Pour un achat, une prise de leasing ou une location à partir de 2026, tous les frais afférents à des véhicules émetteurs de CO2 devront être ajoutés à la base imposable (ce qui correspond au rejet complet des frais à l’IPM). La base imposable sera soumise à un taux égal au taux normal appliqué à l’impôt des sociétés, soit 25% actuellement.

• Pour les véhicules sans émission de CO2 qui seront achetés, pris en leasing ou en location à partir de 2027, une taxation progressive des frais sera appliquée (qui correspond au % des frais rejetés à l’IPP ou à l’ISOC) :
  • Achat, leasing ou location en 2027 : quotité de 5%;
  • Achat, leasing ou location en 2028 : quotité de 10%;
  • Achat, leasing ou location en 2029 : quotité de 17,5%;
  • Achat, leasing ou location en 2030 : quotité de 25%;
  • Achat, leasing ou location en 2031 : quotité de 32,5%.

*La base imposable est déterminée en appliquant le % de quotité imposable. Ce montant sera ensuite soumis au taux de 25% pour obtenir le montant total d’impôt.

En conclusion, depuis le 1^er janvier 2026, deux régimes distincts de taxation existent à l’impôt des personnes morales :

• Imposition n°1 : taxation de 17% ou 40% sur l’avantage de toute nature.
• Imposition n°2 : taxation de la partie des frais de voiture qui dépasse l’avantage de toute nature imposé dans le chef du bénéficiaire et de son « l’intervention personnelle ».