Facebook interdit de publicité comportementale

C’est une mesure inédite et massive : l’Autorité norvégienne de protection des données interdit sous astreinte à Meta d’effectuer de la publicité comportementale basée sur la surveillance et le profilage des utilisateurs en Norvège.

L’interdiction démarre le 4 août, et s’applique initialement pendant 3 mois. La plate-forme pourra continuer à fonctionner, mais sans publicité comportementale.

La décision norvégienne est la suite de l’arrêt rendu il y a quelques semaines par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne.

On se rappelle qu’en décembre 2022, la Commission irlandaise de protection des données a pris une décision au nom de toutes les autorités de protection des données de l’EEE, établissant que Meta avait effectué une publicité comportementale illégale.

Depuis lors, Meta a apporté certaines modifications, mais l’autorité norvégienne estime que « une nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que la publicité comportementale de Meta ne respecte toujours pas la loi. Par conséquent, l’Autorité norvégienne de protection des données prend maintenant des mesures en imposant une interdiction temporaire. »

L’interdiction entrera en vigueur à partir du 4 août et durera trois mois, ou jusqu’à ce que Meta puisse démontrer qu’elle se conforme à la loi.

Si Meta ne se conforme pas à la décision, l’entreprise risque une astreinte allant jusqu’à un million de NOK par jour (environ 90.000 euros).

La décision de l’Autorité norvégienne de protection des données ne s’applique qu’aux utilisateurs en Norvège.

L’autorité norvégienne souligne que cela ne signifie nullement que Méta est interdit : les plates-formes peuvent toujours y fonctionner, mais elles devront le faire sans publicité comportementale.

L’autorité précise qu’elle « n’interdit pas la publicité personnalisée sur Facebook ou Instagram en soi. La décision n’empêche pas, par exemple, Meta de cibler la publicité en fonction des informations qu’un utilisateur a mises dans sa bio, telles que le lieu de résidence, le sexe et l’âge, ou en fonction des intérêts qu’un utilisateur a fournis lui-même. La décision n’empêche pas non plus Meta de diffuser de la publicité comportementale aux utilisateurs qui ont donné leur consentement valide pour cela. » (Traduction libre).

Plus d’infos en lisant la décision urgente et provisoire de l’autorité norvégienne, disponible en annexe.

Télécharger l'annexe

Source : droit & technologies, juillet 2023

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