Employeurs flamands et fédéraux : « Les propositions du PS signifient un bouleversement complet de l'organisation du travail dans les entreprises belges »

Les organisations patronales fédérales et flamandes FEB, Unizo, VOKA et UCM ne veulent pas entendre parler des pistes du PS pour considérer les magasins franchisés opérant sous la bannière d’une marque particulière comme une seule unité technique d’exploitation (UTE). Si cette proposition est adoptée, elle bouleversera complètement l’organisation du travail de tous les franchisés en Belgique.

Ces initiatives sont motivées par l’opportunisme politique et une campagne délibérée de désinformation à l’égard des travailleurs et du grand public. La FEB, Unizo, VOKA et l’UCM estiment que beaucoup d’informations mensongères sont actuellement véhiculées au sujet de la CCT 32bis, qui prévoit des garanties sociales en cas de transfert d’entreprises. Concrètement, grâce à la CCT 32bis tous les droits acquis par les travailleurs sont garantis, notamment en ce qui concerne l’enveloppe salariale, l’ancienneté… Modifier ceux-ci unilatéralement est déjà interdit par la loi.

Selon les employeurs, ces démarches du PS n’ont donc rien à voir avec le bien-être ou les conditions de travail des collaborateurs concernés, mais plutôt avec le maintien du pouvoir des syndicats au sein de l’organisation. Lors de la transition vers des magasins en gestion propre, les droits des travailleurs ne sont pas perdus, grâce à la CCT 32bis. Ce qui est en jeu, en revanche, ce sont les privilèges syndicaux des quelque 600 délégués.

Ces jeux de pouvoir ont désormais atteint un niveau d’ingérence politique tel qu’il pourrait perturber l’organisation de tous les franchisés. La raison principale en serait que la détermination de l’UTE (c’est-à-dire la question de savoir si les travailleurs doivent être considérés comme un seul groupe, notamment pour les conditions de travail) ne serait plus déterminée sur la base des critères économiques et sociaux traditionnels. Au lieu de cela, l’UTE serait déterminée sur la base d’un seul critère : le nom de la marque. Cela s’accompagnerait alors d’une réduction sans précédent de la gestion indépendante et de la compétitivité de ces franchisés.

Compte tenu du cadre juridique existant, qui protège déjà très bien les intérêts des travailleurs, la FEB, Unizo, VOKA et l’UCM demandent donc aux ministres compétents de laisser la concertation sociale se dérouler au niveau de l’entreprise sans redéfinir l’ensemble du cadre juridique.


Porte-parole des entreprises de Belgique, la FEB représente – au travers d’une quarantaine de fédérations sectorielles membres – plus de 50.000 petites, moyennes et grandes entreprises. Ensemble, elles assurent 75% de l'emploi dans le secteur privé, 80% des exportations et 2/3 de la valeur ajoutée créée en Belgique. Seule coupole d’employeurs au niveau interprofessionnel, la FEB représente les entreprises des trois Régions du pays.


Source : FEB

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