DMS: Activation des certificats CHED et COI

​À partir du 20/05/2026 à 10h, la vérification automatique des documents CHED et COI via EU CSW-CERTEX sera activée dans IDMS.

Dans ce document, vous trouverez les consignes à suivre afin de déclarer correctement vos certificats.

Tant que sa marchandise n'est pas encore libérée, le premier destinataire ne doit pas signer, dans TRACES-NT, la case 31 du COI (« Déclaration du premier destinataire ») ni la case 13 des extraits (« Déclaration du destinataire du sous-lot »). Les COI signés par le destinataire des marchandises sont considérés comme invalides par le système.

Attention : la validation s'applique uniquement aux déclarations standard. L'envoi de certificats CHED/COI via des déclarations pre-lodged ne doit pas encore être utilisé.

Une communication ultérieure suivra dès que cela changera.​

Plus d'infos sur le guichet unique européen ?