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Location de clientèle et simulation
Temps de lecture: 3 min |29 décembre 2023 à 06:20Dans un arrêt récent du 16 juin 2023[1], la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt du 22 décembre 2020 de la Cour d’appel de Gand, a examiné dans quelle mesure une convention de location de clientèle est ou non simulée.
En l’occurrence, la Cour d’appel de
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