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Ne bradez pas vos droits !

La grande action de promotion annuelle du « Black Friday » aura lieu ce vendredi 26 novembre. L’occasion pour beaucoup d’essayer de dénicher LA bonne affaire. En raison des mesures sanitaires, de plus en plus de gens se sont tournés vers les achats en ligne. Conservez-vous alors les mêmes droits et avantages que pour vos achats quotidiens ?Cinq questions-réponses pour tout savoir.> Le vendeur est-il...
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IPP Ex. d'imp. 2021 : ajustement des bases forfaitaires de taxation pour les coiffeurs

tenir compte de la réduction d’activité due à la crise du coronavirus etcorrespondre au nombre déjà adapté pour l’établissement des déclarations TVA de l’année 2020. Pour rappel, les chiffres sont les suivants : Source : SPF Finances, actualités, novembre 2021...
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Mise à jour au 18 novembre 2021 du «Border operating model" du Royaume Uni"

Ce nouveau report intervient à la demande de plusieurs secteurs (notamment l'agriculture et l'alimentation), qui sont déjà confrontés à des problèmes logistiques. Ce nouveau report pourrait permettre aux exportateurs belges de se préparer davantage aux contrôles des importations au Royaume-Uni.Pour plus d'informations sur le calendrier mis à jour : déclarations et contrôles douaniers complets,exigences de pré-notification,la certification et les contrôles physiques,les contrôles physiques des animaux...
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Amende fiscale pour non déclaration d’une construction juridique : la Cour constitutionnelle confirme son caractère inconstitutionnel

L’article 445 §2 du Code des impôts sur les revenus prévoit qu’une amende de 6.250 € est prévue pour l’absence de déclaration par le contribuable d’une construction juridique dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques. L’amende précitée est appliquée par année et par construction juridique non mentionnée. L’administration fiscale, aidée par les mécanismes d’échanges d’informations, a adressé plusieurs amendes à partir des années...
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Nouveau recul de la confiance des consommateurs en novembre

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Transport lié à l’exportation – traitement TVA – Circulaire du 27 octobre 2021

Fin de l’exemption TVA pour les sous-traitants qui interviennent dans des prestations de services liées à l’exportation de biens! La Belgique se conforme à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, arrêt « L.C. » IK, affaire C-288/16, du 29.06.2017)A dater du 1er janvier 2022, afin de bénéficier de l’exemption de la TVA pour le transport lié à l’exportation de bien,...
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Télétravail: ce que signifient les nouvelles mesures pour les travailleurs et les entreprises

Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous donne un aperçu clair de la situation.Qu’en est-il si les collaborateurs ne souhaitent pas revenir au bureau ? Le Codeco a annoncé que le télétravail devient, à nouveau, obligatoire à partir de ce samedi lorsque la fonction du travailleur s’y prête. Cela signifie que si la fonction d’un collaborateur permet de faire du télétravail et que ce...
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Cotisations sociales réduites des travailleurs indépendants: suppression des seuils intermédiaires

Ce faisant, ce texte vise à finalise la "réforme Laruelle" et modifie, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l'AR organisant le statut social des travailleurs indépendants. David Clarinval, le Ministre des Indépendants et des PME se réjouit de boucler cette réforme fondamentale pour les indépendants, leur sécurité sociale et leur réalité économique. Il souligne que « cette mesure de simplification administrative, de soutien aux...
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Télétravail : les nouveaux contours de l'obligation - mise en ligne de la déclaration de télétravail obligatoire ...

En se basant sur l'arrêté royal concerné, le SPF Emploi vient de publier plusieurs précisions pratiques, tout en mettant en ligne une nouvelle version du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail (version 8 - 22/11/2021). De son coté, l'ONSS a mis en ligne les modalités pratiques de la déclaration de télétravail que vous trouverez dans cet article "Corona virus...
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Les tentatives de phishing continuent de se multiplier : restez extrêmement vigilant ...

Il peut s’agir d’une prétendue taxe environnementale que vous devez encore payer, d'un montant auquel vous avez encore droit ou encore d’un message vous signalant que votre déclaration d’impôts est disponible.Les fraudeurs sont inventifs et sont surtout prêts à tout pour vous inciter à cliquer sur le lien joint au message.Soyez donc toujours extrêmement prudent(e) Vérifiez soigneusement les informations contenues dans ces e-mails...
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Entrepreneurs : assurez-vous de maintenir la chance dans votre camp

« J’AI PERDU MES ILLUSIONS MAIS GARDE MES CERTITUDES » - Jorge Semprun Vous souhaitez voir un sujet traité dans ces pages et/ou partagez vos impressions, envoyez votre demande à communication@anticiper.taxCe qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé L’Entreprise induit le rassemblement de plusieurs individus afin de réaliser ensemble un projet commun. Depuis plusieurs siècles, ce mot prit le sens de...
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Plan d’action visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics

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OCDE Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition

Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en...
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Report des Roadshows !

Chères Consoeurs, Chers Confrères, Vous avez vous aussi pris connaissance des décisions prises dans le cadre de la pandémie en cours. Via ce lien, vous pouvez encore trouver un résumé des mesures prises : https://news.belgium.be/fr/comite-de-concertation-port-du-masque-etendu-et-teletravail-obligatoire. À notre grand regret, mais cela nous semblait logique et rationnel, nous sommes contraints d'annuler une deuxième fois les roadshows prévus pour la fin de cette année et le début...
ITAA

BeExcellent: la lettre de mission et de nouveaux articles sont disponibles

La lettre de mission tant attendue est désormais disponible sur BeExcellent. En outre, un certain nombre d'articles ont été ajoutés et/ou modifiés. Voici l'aperçu complet : -Pour la lettre de mission un nouveau modèle comprenant les conditions générales et un modèle pour le IPP consommateur ont été créés. Vous pouvez trouver ces articles à l'endroit suivant : Modèles > Lettres de mission > Modèle lettre...
ITAA

Traitement par l’ITAA des données à caractère personnel : la nouvelle procédure « opt in – opt out via le e-guichet

L'ITAA traite les données à caractère personnel conformément à la législation européenne et belge en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu'à la loi du 17 mars 2019 et à l'Arrêté royal du 11 septembre 2020. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de l'ITAA ici. Utilisation de ces données par l’ITAA Dans le cadre de sa mission légale, ces...
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Politique européenne de concurrence : les nouveaux accents dans le cadre de la transition écologique et numérique et du marché unique résilient

La Commission européenne a adopté une communication sur une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis, qui définit le rôle important de la politique de concurrence pour engager l'Europe sur la voie de la reprise, des transitions écologique et numérique et pour garantir un marché unique résilient. La communication souligne la capacité intrinsèque de la politique de concurrence à s'adapter aux nouvelles conditions du...
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Le revenu moyen des Belges s'élevait à 19.105 euros en 2019