Rénumérations: fin de l’accord du 18 mars 2025 entre la Belgique et la France

Le 18 mars 2025, la Belgique et la France avaient conclu un accord pour imposer les rémunérations :

> des personnes de nationalité belge travaillant pour un employeur public français

> des personnes de nationalité française travaillant pour un employeur public belge dans « l’État employeur », c’est-à-dire l’État dans lequel se situe l’employeur pour lequel les activités sont exercées.

Rémunérations dans le secteur public à nouveau imposables dans l’État de résidence

La France a mis fin à cet accord, ce qui rétablit la situation antérieure au 18 mars 2025 :

Par ailleurs, les employeurs publics n’exerçant pas une activité industrielle ou commerciale ne doivent plus retenir le précompte professionnel sur les rémunérations versées à des résidents français possédant également la nationalité française.

Plus d’informations

Nous enverrons prochainement un nouveau courrier aux employeurs concernés afin de les informer de ces nouvelles dispositions.

Les travailleurs frontaliers et les employeurs concernés peuvent également contacter le service Belintax par e-mail(link sends e-mail) pour toute question sur le sujet.