Réglementation, bonnes pratiques et tendances en matière d’AML/CFT: focus sur les PPE, la liste grise du GAFI et les evaluations nationales

​Dans le cadre de sa mission de supervision en matière d’AML/CFT, la FSMA informe régulièrement sur les obligations légales et réglementaires incombant aux entités assujetties, ainsi que sur les publications utiles dans la fonction d’AMLCO.

Dans le récent numéro de sa newletter produite en annexe, la FSMA revient ainsi sur la notion centrale de « Personne Politiquement Exposée (PPE) » afin de clarifier quelles personnes sont concernées et vous rappeler les obligations de vigilance spécifiques qui doivent être mises en œuvre envers ces clients et certaines personnes de leur entourage. N’hésitez pas à consulter les lignes directrices du GAFI sur les PPE.

La FSMA estime utile de vous rappeler également les publications de la CTIF en matière d’évaluations nationales des risques de blanchiment de capitaux, de financement de terrorisme et de financement de la prolifération d’armes de destruction massive (ML/FT/PF). Celles-ci constituent une source d’information essentielle pour les entités assujetties puisqu’ellesoffrent une vue d’ensemble actualisée des principales menaces et vulnérabilités identifiées au niveau national, ainsi que des secteurs d’activité, produits et canaux exposés à des risques deML/FT/PF accrus.

Dans la rubrique « Divers », la FSMA revient notamment sur l’évolution de la liste grise du GAFI et sur l’évolution du questionnaire AML sous la nouvelle réglementation européenne. Cette mention sur la liste grise du GAFI découle des évaluations mutuelles menéespar le GAFI à l’égard de ces pays au terme desquelles le GAFI a constaté des défaillances de cespays dans leur dispositif AML/CFT.