Planification patrimoniale (société simple) / Arizona: quel impact du prochain impôt sur les plus-values ?

​Le prochain impôt sur les plus-values soulèvera plusieurs questions dans sa stratégie patrimoniale.

Plusieurs techniques fréquemment utilisées pourraient, à l’avenir, déclencher l’exigibilité de l’impôt sur les plus-values. Si tel est notamment le cas des clauses d’accroissement et des conversions d’usufruit, d’autres actes font encore débat.

Parmi ceux-ci, épinglons deux actes liés à l’utilisation d’une société simple comme outil d’organisation patrimoniale:

> L’apport à une société simple pourrait constituer un fait générateur du prochain impôt sur les plus-values s’il modifie les droits de propriété des actifs apportés. Toutefois, il convient de déterminer si la plus-value issue de cet apport peut bénéficier ou non de l’exemption liée aux plus-values réalisées lors d’un apport d’actions à une société.

Cette question en amène une autre: cette exemption profite-t-elle uniquement aux apports en faveur de sociétés disposant de la personnalité juridique ou s’applique-t-il également aux apports réalisés en faveur de sociétés dépourvues de personnalité juridique. A noter qu'il ressort de l'exposé des motifs relatif au projet de loi déposé ce 17 décembre 2025 au Parlement que l'apport d'actions à une société simple bénéficiera de cette exemption. Ceci peut sembler contradictoire avec l'avis du Conseil d’Etat précisant que, dans le cadre de cette exemption, il convenait de se référer à la notion de « société » du CIR (soit, les sociétés munies de la personnalité juridique).

> La sortie d’indivision (société simple) : si les premiers avant-projets de loi excluaient les sorties d’indivision des faits générateurs de l’impôt sur les plus-values, tel n’est désormais plus le cas (sous réserve des sorties d’indivision après décès, divorce ou fin d’une cohabitation). Il est ainsi probable qu’une sortie d’indivision puisse finalement, moyennant certaines conditions, être assimilée à un fait générateur de l’impôt. Cette évolution – si elle se confirme – pourrait amener plusieurs personnes à apprécier l’opportunité de conserver/de loger leur patrimoine financier dans une société simple familiale. ⚡️
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