Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine: prorogation de six mois supplémentaires des sanctions économiques européennes

Compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil a renouvelé ce jour les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet 2026. Ces mesures économiques, instaurées pour la première fois en 2014, ont été considérablement étendues depuis février 2022, en réaction à l'agression militaire non provoquée, injustifiée et illégale de la Russie contre l'Ukraine.

L'Union européenne reste prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions.

Les sanctions de l'UE sont soigneusement ciblées, conçues pour être proportionnées, et temporaires. Cela signifie qu'elles sont régulièrement réexaminées et que l'UE peut les calibrer, les assouplir ou y mettre fin en cas de réalisation de ses objectifs ou d'avancées significatives en ce sens.

Contexte

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Outre les sanctions économiques à l'encontre de la Fédération de Russie, l'UE a mis en place différents types de mesures en réponse aux actions de déstabilisation menées par la Russie à l'encontre de l'Ukraine. Il s'agit notamment: de restrictions applicables aux relations économiques avec la Crimée annexée illégalement et la ville de Sébastopol, ainsi qu'avec les parties de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, de mesures restrictives individuelles (gel des avoirs et restrictions en matière de déplacements) contre un large éventail de personnes et d'entités, et de mesures diplomatiques.

Depuis le 24 février 2022, l'UE a adopté 17 paquets de sanctions lourdes et sans précédent en réponse à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.

Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a de nouveau résolument condamné la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a également réaffirmé l'engagement inébranlable de l'UE de continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire. La Russie ne doit pas l'emporter.

Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à une paix globale, juste et durable fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix ukrainienne, et a souligné qu'aucune initiative concernant l'Ukraine ne peut être prise sans l'Ukraine. À cette fin, l'UE et ses États membres poursuivront leurs efforts intensifs de sensibilisation à l'échelle mondiale et participeront aux discussions ayant une incidence sur la sécurité de l'Europe

Objet

Elles consistent actuellement en un large éventail de mesures sectorielles, notamment des restrictions concernant le commerce, la finance, l'énergie, les technologies et biens à double usage, l'industrie, les transports et les biens de luxe. Elles comprennent également une interdiction de l'importation ou du transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de certains produits pétroliers de la Russie vers l'UE, l'exclusion de plusieurs banques russes du système SWIFT et la suspension des activités et licences de radiodiffusion dans l'Union européenne de plusieurs organes de désinformation soutenus par le Kremlin. En outre, des mesures spécifiques permettent à l'UE de lutter contre le contournement des sanctions.

Tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continuent de violer les règles fondamentales du droit international, y compris, en particulier, l'interdiction du recours à la force, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures imposées par l'UE et de prendre des mesures supplémentaires, si nécessaire.

​L'Union européenne reste prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions.​

Documents probants

• Texte consolidé (24.10.2025): Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• Conclusions du Conseil européen, 19 décembre 2024
• Guerre menée par la Russie contre l'Ukraine (informations générales)