Masp: pous - update - dérogation !

La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.

L'approche actuelle sera donc maintenue jusqu'à nouvel ordre.

Tout changement sera communiqué par ce canal.