Intempéries hivernales: quelles mesures prendre?

Alors que les fêtes viennent de se terminer, la Belgique se réveille sous un manteau blanc : la neige recouvre routes et trottoirs, et les prévisions annoncent des chutes de neige tout au long de la semaine. Ces conditions hivernales, bien que féériques, engendrent souvent des désagréments sur le lieu de travail.

Que faire pour atténuer leur impact sur les travailleurs et l'organisation du travail ? Quels sont les droits et obligations du travailleur en cas d'intempéries hivernales ?

Alexia Buyl et Catherine Mairy, Legal Experts chez Partena Professional, nous éclairent sur le sujet.

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Quand l’employeur doit-il prendre des mesures ?

Dès que les valeurs d’action d’exposition au froid sont dépassées. Ces valeurs sont déterminées à l'aide d'un thermomètre "sec" en fonction de la charge physique de travail :

• 18° pour un travail très léger (par exemple, le travail de bureau),
• 16° pour un travail léger (par exemple, la conduite d'une voiture),
• 14° pour un travail mi-lourd (par exemple, la conduite d'un camion),
• 12° pour un travail lourd (par exemple, la manipulation d'objets lourds),
• 10° pour un travail très lourd (par exemple, la montée d'échelles).

« Lorsque ces valeurs sont dépassées, l'employeur devra prendre diverses mesures veillant au bien- être de ses travailleurs. Ces mesures comprennent notamment une mise à disposition de boissons chaudes appropriées », indique Alexia Buyl.

Quid si le travailleur arrive en retard ou n'arrive pas sur son lieu de travail ?

Lorsque le travailleur, apte à travailler, se rend normalement sur son lieu de travail mais n'y parvient qu’avec retard ou n’arrive pas, son employeur devra lui payer les heures non travaillées si ce retard ou cette absence sont dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Le travailleur qui arrive avec retard ou qui n’arrive pas sur le lieu de travail en raison d'intempéries hivernales (neige, verglas, …) sera donc rémunéré pour les heures non travaillées si ces intempéries n'ont pas été annoncées dans les médias ou si leur intensité a été sous-estimée et qu'il s'est rendu au travail.

A contrario, lorsque ces intempéries sont annoncées à l'avance et que leur intensité est correctement estimée, le travailleur ne pourra pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées. On estime en effet que le travailleur a pu prendre les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

« Il faudra évaluer l'impact de ces intempéries au cas par cas selon la situation du travailleur et sa localisation par rapport à son lieu de travail. Même lorsque ces événements sont annoncés dans les médias, leur intensité varie souvent selon les différentes communes », précise Alexia Buyl.

Le télétravail est-il une alternative ?

Oui, le télétravail peut être une alternative pour réduire, autant que possible, les embarras de circulation occasionnés par les intempéries hivernales. Si le télétravail structurel est déjà d'application dans l'entreprise, le travailleur qui en bénéficie habituellement pourra, en principe, aussi y recourir les jours d'intempéries.

« Il faudra toutefois respecter les règles d'octroi des jours de télétravail prévues dans l'entreprise, comme, par exemple, la limitation du nombre de jours de télétravail par semaine ou l'obligation d'être présent dans les bureaux pour assister à une réunion d'équipe. Le travailleur qui souhaite déroger à ces règles en raison des intempéries annoncées doit obtenir l'accord préalable de son employeur. Bon sens et compréhension s'imposent bien évidemment dans ce type de situation », précise Catherine Mairy.

Et qu'en est-il dans les entreprises qui n'ont pas mis en place le télétravail régulier ?

Dans les entreprises où le télétravail structurel n'existe pas, le travailleur peut prétendre à du télétravail occasionnel en cas force majeure. Et les perturbations importantes de la circulation pour cause d’intempéries constituent précisément un cas de force majeure.

« Encore faut-il que le travailleur exerce une fonction/activité compatible avec le télétravail occasionnel. Si c'est le cas, le travailleur doit introduire une demande (en indiquant le motif) auprès de son employeur afin d'obtenir son accord pour pouvoir effectuer du télétravail occasionnel. Un ouvrier qui travaille sur une chaîne de production ne pourra pas, par contre, faire du télétravail ; son employeur sera obligé de mettre en place certaines mesures spécifiques. Bon sens et compréhension sont également de rigueur dans ces entreprises », conclut Catherine Mairy