Liste des mandats publics : une progression encourageante à découvrir

La grande majorité des mandataires ont déposé leur liste de mandats et déclarations de patrimoine auprès de la Cour des comptes en 2024.

Les principes

​La publication renseigne les mandats, fonctions et professions exercés en 2023 par les mandataires publics et hauts fonctionnaires des services et organismes publics fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux ainsi que du Parlement européen.

Les administrateurs d’intercommunales, de sociétés ou d’ASBL sur lesquelles l’autorité publique exerce une influence dominante ainsi que les administrateurs de personnes morales privées désignés par l’autorité publique doivent également déclarer leurs mandats à la Cour des comptes si ces mandats d’administrateurs sont rémunérés.

Certains mandataires doivent aussi déposer une déclaration de patrimoine, qui n’est pas publiée, mais conservée par la Cour sous enveloppe fermée.

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Trois listes et un moteur de recherche

• > liste 1 : les mandataires qui ont déposé leur liste de mandats, en précisant les mandats et rémunérations. Les rémunérations à déclarer comprennent tant la rénumération au sens strict que toutes les allocations ou indemnités supplémentaires reçues.
• > liste 2 : les mandataires qui n'ont pas déposé de liste de mandats
• > liste 3 : les mandataires qui n'ont pas déposé de déclaration de patrimoine

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Des chiffres encourageants

En 2024, les mandataires ont presque tous déposé auprès de la Cour des comptes leurs listes de mandats et déclarations de patrimoine pour les mandats exercés en 2023. L’évolution positive des années précédentes se poursuit donc, comme en attestent les listes de mandats et déclarations de patrimoine publiées sur courdescomptes.be.

Seuls 25 des 9.568 assujettis n’ont pas déposé de liste de mandats en 2024 (contre 42 des 9.609 assujettis en 2023 pour les mandats 2022). Cinq mandataires n’ont pas déposé de déclaration de patrimoine (contre 11 en 2023).​

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En savoir p​lus

Vous trouverez toutes les informations utiles et notamment des commentaires sur la ponctualité, l'exhaustivité et la qualité des déclarations dans le communiqué de presse produit en annexe. Est ainsi également rappelée La possibilité dont dispose la Cour des comptes d'infliger des amendes administratives de 100 à 1.000 euros aux mandataires qui ne respectent pas leur obligation de déclaration et que le parquet choisit de ne pas poursuivre.