Liberté accrue pour les activités ambulantes et foraines : moins de tracas administratifs en vue !

Le Gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret ainsi qu’un projet d’arrêté visant à simplifier l’organisation des activités ambulantes et foraines en Wallonie. Cette décision s’inscrit dans la volonté régionale de réduire les charges administratives pesant sur les indépendants.

Cette réforme se traduit par la suppression de l'obligation d'obtenir une carte "ambulants" ou "forains" pour l'exercice de ces activités. Cette démarche est jugée superflue (d'autres contrôles coexistant avec celui-ci) et coûteuse. Jusqu'à présent, les commerçants ambulants et forains devaient obtenir ces autorisations auprès des Guichets d'entreprises agréés, avec un coût significatif : 150 € pour les autorisations patronales et 100 € pour les préposés.

Les indépendants pourront bientôt exercer ces activités en étant simplement inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les autres autorités de contrôle pourront donc encore vérifier leur conformité de manière rapide et efficace.

Cette simplification administrative permettra aux indépendants concernés de réaliser des économies, tout en libérant des ressources au sein de l'administration wallonne, qui pourra se concentrer sur des missions prioritaires telle que la lutte contre la fraude sociale, par exemple.

Rappelons en outre que le Code de droit économique contient déjà plusieurs dispositions qui protègent le consommateur, notamment dans le cadre d'activités ambulantes.

Le texte s'inscrit dans le sillage de réformes analogues adoptées en Flandre et à Bruxelles il y a quelques mois.

Ces mesures n'affecteront pas la capacité des communes de gérer leurs marchés et fêtes foraines via les règlements communaux existants.