Les droits d’auteur en 2023 en un coup d'oeil

Á travers ces 4 infographies ("legal design"), découvrez en un coup d’oeil le nouveau régime fiscal avantageux des droits d’auteur afin de vous préparer au mieux à un litige avec l’administration fiscale.. (ou mieux, le prévenir avec votre expert-comptable/conseil fiscal).

A. Conditions

B. Limites et plafonds

C. Avantage fiscal

D. Frais forfaitaires

Pour vous préparer au mieux à un litige avec l’administration fiscale, lire cet article :