Lanceurs d’alerte : un guide pratique

Qu’est-ce qu’une alerte ? Comment signaler un abus ou une fraude ? Comment est-on protégé ? Pour répondre à ces questions, le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publient le Guide du lanceur d’alerte.

Accessible à tous, ce guide est un outil complet pour informer les lanceurs d’alerte sur leurs droits, les orienter vers le point de contact adéquat et encourager une véritable culture de la parole au travail.​

Rôle, attentes

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel et leur démarche est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. En dénonçant des abus, des fraudes ou des irrégularités au sein de leurs organisations, ils contribuent à la transparence et agissent dans l’intérêt général. Pourtant, le manque de connaissance de leurs droits et la peur des représailles les empêchent souvent de franchir le pas.

Avec l’entrée en vigueur, en 2023, des lois sur les lanceurs d'alerte au sein du secteur public fédéral et du secteur privé, une étape importante a été franchie pour faciliter les signalements des lanceurs d'alerte et les rendre aussi accessibles que possible. Elles garantissent une meilleure protection contre les représailles (licenciement, refus de promotion, ...) et élargissent les possibilités de signalement. Dans le secteur privé, les lanceurs d’alerte peuvent dénoncer des violations de la législation dans 14 domaines d’activités spécifiques, tandis que dans le secteur public fédéral, le signalement concerne toute atteinte à l’intégrité.

Encourager une culture de la parole

Un grand nombre de potentiels lanceurs d’alerte ignorent cependant les protections légales dont ils bénéficient ou les canaux par lesquels ils peuvent transmettre leurs signalements en toute sécurité et confidentialité. Ce manque d’information peut les dissuader d’agir, au risque de laisser des situations problématiques voir dangereuses durer.

Les lanceurs d’alerte prennent souvent de réels risques, tant au niveau professionnel que personnel. Et leur démarche demande beaucoup de courage. Il est donc essentiel qu’ils reçoivent aussi, par exemple un soutien psychologique lorsqu’ils en ont besoin.

Martien Schotsmans, Directrice de l’Institut fédéral des droits humains

Trop souvent, la peur des représailles ou le manque d’information et de connaissance de la législation sur les lanceurs d’alerte dissuadent de potentiels lanceurs d’alerte de s’exprimer. Il est donc essentiel de sensibiliser et d’informer le public au bénéfice d’une démarche proactive de signalement.

Jérôme Aass

Médiateur fédéral

Informer pour mieux agir

Le guide du lanceur d’alerte offre une ressource complète et pratique pour les lanceurs d’alerte en Belgique. Il fournit des informations sur la manière d’effectuer un signalement et détaille les protections disponibles et les soutiens accessibles.

Le guide s’adresse à toutes les personnes confrontées à des situations préoccupantes dans leur environnement professionnel, qu’elles soient employées, bénévoles ou fonctionnaires. Il détaille :

Le guide est accessible à tout le monde et il peut être consulté et téléchargé gratuitement sur les sites internet du Médiateur fédéral et de l’Institut fédéral des droits humains.

Découvrez le guide en annexe